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Est-il obligatoire qu'un produit ait une référence magasin ?

1 réponse
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Ecrit le : 19/01/2016 14:27 par Zouzio

Bonjour,

Je suis comptable dans une entreprise qui vend des pièces détachées. Nous sommes en train de refaire la mise en page des factures en respectant les mentions obligatoires qui doivent y figurer.

J'ai pu voir sur le site service public pro, qu'il fallait mettre la référence des produits sur les factures. Actuellement, les produits n'ont pas de référence autre que le nom détaillé du produit.

Je me demande s'il est obligatoire que les produits aient des références et je ne trouve pas de documentation sur ce sujet.

Pouvez-vous m'éclairer svp ?

Merci d'avance à vous

Re: Est-il obligatoire qu'un produit ait une référence magasin ?

Ecrit le : 07/07/2016 07:28 par Thierrymolle

Madame,

Vous vous demandez  si vous avez l'obligation d'indiquer la référence des produits vendus  sur vos factures.

L'article 242 nonies -8 de l'Annexe II du CGI  précise que la facture mentionne la dénomination précise des produits. La documentation fiscale précise que cette description doit permettre d'identifier le produit " ce qui exclut l'emploi de termes génériques non suivis d'une référence ".

Qu'en conclusion, vos  factures que vous remettez à vos clients ont l'obligation d'identifier les  produits vendus par l'apposition d'une dénomination précise suivie d'une référence.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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