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Est-ce possible de ne pas créer de société ?

2 réponses
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Ecrit le : 15/02/2018 22:46 par Fred417

 Bonjour à toutes et tous,

J'espère que mon message est situé dans la bonne catégorie. J'ai choisi un peu "par défaut" le forum des particuliers, parce-que la finalité est précisément de savoir si je peux être et rester particulier...

Voici ma situation : j'étais salarié jusqu'en 2015, et puis j'ai démissionné pour me lancer dans mon activité sur Internet (webmarketing). J'ai créé une auto-entreprise en mars 2016. 

Mais cela n'a jamais vraiment marché.

Et donc, à partir de 2017, j'ai commencé à m'intéresser à la Bourse, au trading.... ainsi qu'aux crypto-monnaies (Bitcoin et consorts). La grande part de mes revenus sur 2017 proviennent de cette nouvelle activité qui me plaît davantage, je me suis en quelque sorte "reconverti" de façon autodidacte. 

Récemment, j'ai fait quelques recherches, et me suis renseigné auprès du Fisc. Ils m'ont confirmé que l'auto-entreprise n'était pas adaptée au trading.

Mais ils n'ont pas su me dire quelle forme juridique serait la plus adaptée à ma situation. On m'a dit qu'a priori, ça serait l'EIRL... étant donné que je ne gagne pas encore des sommes importantes (17000 sur l'année 2017 au final). 

Je vous avoue que je suis un peu étourdi par la masse d'infos à assimiler sur la loi française (en matière de fiscalité, d'entreprises)... donc je souhaite vraiment faire au plus simple, et par la même occasion le moins cher, tout en restant dans la légalité évidemment

Pour faire court, j'aimerais savoir si ça serait possible de "tout simplement" clôturer mon auto-entreprise, mais sans rien créer derrière, pour l'instant du moins (admettons que j'ai un bénéfice net de 100.000 par an, suis-je obligé de monter une entreprise ?)

Je déclarerai mes revenus de trading comme si j'étais un simple particulier, même si je les mettrai dans la catégorie BIC (puisque c'est une activité récurrente). 

Je renonce aussi aux avantages que peut m'apporter la création d'une société, telle qu'une mutuelle, une retraite, etc... si cela peut m'éviter de payer les cotisations sociales à 17,2%. De toute façon, j'ai déjà des droits à l'assurance maladie grâce à mon ancienne activité de salarié... et puis j'ai 31 ans, je ne vais jamais chez le médecin ou presque. 

Peut-être que je suis totalement à côté de la plaque, et que je devrai quand même payer ces 17,2 % quoiqu'il arrive ? (si oui, merci de me le signaler, je ne comprends pas précisément ce qui "déclenche" ces 17,2).

En gros, mon scénario idéal, c'est : être déchargé de toute entreprise, et simplement payer le minimum, c'est-à-dire les impôts sur mes revenus. 

Si cela n'est pas possible, alors j'aimerais que vous me proposiez la solution la plus "proche". 

Il est possible que mes questions vous paraissent totalement saugrenues, et dans ce cas, je m'en excuse... (mon métier, c'est trader. :) )

En tout cas, je vous remercie du temps que vous m'accorderez. 

Cordialement

Frédéric

Re: Est-ce possible de ne pas créer de société ?

Ecrit le : 16/02/2018 19:07 par Jean0808
Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste en la matière mais en principe l'affiliation à un regime social est obligatoire pour toute activité professionnelle (ce qui est le cas de votre activité), que ce soit celui des salariés ou non salariés.

Cordialement

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Jean0808

Re: Est-ce possible de ne pas créer de société ?

Ecrit le : 12/03/2018 19:46 par Sniocsed

Bonsoir,

Certes, mais l'imposition sur les crypto monnaies, c'est spécial !

"C'est également au tour de l'administration fiscale de se pencher sur le traitement fiscal réservé aux opérations afférentes au bitcoin. Les dernières instructions fiscales à ce sujet soumettent à imposition les revenus issus des transactions de bitcoin, en fonction de la régularité de celles-ci.

Ainsi, si les gains issus de l'achat-revente de bitcoins sont occasionnels, alors ils relèveront de la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC). En revanche, si ces gains sont issus d'une activité habituelle, ils relèveront de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

En ce qui concerne le sort de la TVA, est exonérée toute opération de change de bitcoins contre des devises traditionnelles, selon une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE, 22/10/2015, Aff. 264/14), et ce même si la Cour a admis que les opérations réalisées dans le cadre de l'activité d'échange d'une monnaie virtuelle en une devise légale sont des prestations de services effectuées à titre onéreux, qui entrent donc dans le champ de la TVA. Il faut donc bien vérifier que les opérations réalisées entrent dans le champ de la TVA, puis de voir si elles n'entrent pas dans le cadre des exonérations prévues par la directive européenne n°2006/112/CE."

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