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Bonjour,
L'Essentiel Français et international n°26-27 du 25 juillet 2013 est disponible à l'adresse suivante :
A la une du numéro 26-27 :
Les commissaires aux comptes protestent contre l'une des mesures de simplification
Jean-Marc Ayrault a annoncé que 30 000 PME n'auront plus besoin de faire certifier leurs comptes par des commissaires aux comptes.
Un audit de KPMG accuse l'espagnol Pescanova d'avoir sciemment caché ses difficultés
KPMG ne se contente pas de rétablir les vrais chiffres comptables, il accuse la direction d'avoir sciemment caché les problèmes.
Rapport annuel 2012 du H3C
La Présidente du Haut Conseil a adressé le 22 juillet 2013 à la Garde des Sceaux le rapport annuel 2012 du Haut Conseil.
6ème étude du contrôle légal, des commissaires aux comptes et des honoraires du SBF 120
"La profession comptable" a réalisé trois études sur le SBF 120 portant sur le contrôle légal, les commissaires aux comptes et leurs honoraires.
Audit : le Royaume-Uni moins réformateur
La commission de la concurrence écarte, dans un rapport provisoire, l'idée d'imposer une rotation périodique des cabinets d'audit du FTSE 350 qu'elle avait pourtant émise en février.
Bonne lecture !
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L'Essentiel Français et international n°28 du 08 août 2013 est disponible à l'adresse suivante :
A la une du numéro 28 :
SEPA : les entreprises loin d'être prêtes
86% des sociétés qui émettent des prélèvements ou paient par virement n'ont pas encore lancé de projet de migration et la majorité d'entre elles se considèrent déjà en retard.
Contrôler les entreprises c'est leur donner un capital confiance
Dans un point de vue publié dans les Echos, Yves Nicolas considère que la mesure du gouvernement qui prévoit de relever le seuil au-dessous duquel les SARL sont exonérées d'audit légal, tend à priver les entreprises d'un pilier de leur sécurité et de la confiance des investisseurs.
Contrôle des comptes des comités d'entreprise
La proposition de loi déposée par Madame Catherine Procaccia, visant à contrôler les comptes des comités d'entreprise, est inscrite à l'ordre du jour du Sénat.
Mise à disposition d'un formulaire de saisine du H3C
Afin de répondre aux mieux aux attentes des parties prenantes habilitées à le saisir, le H3C met à leur disposition différents documents pour leur faciliter la tâche.
Les comités d'entreprise à l'épreuve de la transparence
Selon un article publié dans L'Opinion, le projet de loi sur la transparence financière des comités d'entreprise que prépare le gouvernement comprendra trois volets : l'obligation de tenir des comptes, la publicité des comptes, la certification des comptes des plus gros comités d'entreprises par un commissaire aux comptes.
Bonne lecture !
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L'Essentiel Français et international n°29 du 5 septembre 2013 est disponible à l'adresse suivante :
A la une du numéro 29 :
Audit, une réforme controversée
En France, "la profession est unanime sur le fait que la rotation est une très mauvaise solution", indique Yves Nicolas, président de la CNCC.
Les grandes banques mondiales ont pris de l'avance sur les délais de Bâle 3
Dans un rapport destiné aux chefs d'Etat et de gouvernement du G20, l'organisme de supervision bancaire indique que la plupart d'entre elles seront en conformité avec les nouvelles règles de fonds propres de Bâle 3, bien avant la date limite de la fin 2018.
Jean-Pierre Letartre, président du Pôle prospective 2020 du Medef
Le président du Pôle prospective France 2020 est Jean-Pierre Letartre, président d'Ernst & Young France.
Réforme du PEA
Pierre Moscovici a annoncé la création d'un plan d'épargne en actions spécifique le 1er janvier prochain.
Optimisation du besoin en fonds de roulement
Plusieurs paramètres peuvent être évalués pour réduire efficacement le besoin en fonds de roulement et faire des économies.
Bonne lecture !
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L'Essentiel Français et international n°30 du 12 septembre 2013 est disponible à l'adresse suivante :
A la une du numéro 30 :
PwC a effacé la crise pour ses associés au Royaume-Uni
PwC annonce que ses associés bénéficieront de profits revenus à leur niveau d'avant crise au titre de l'exercice clos en juin.
Les dernières négociations sur la réforme de l'audit inquiètent les professionnels français
Selon les professionnels français, l'introduction de la rotation des cabinets tend à renforcer la concentration du marché et pourrait être synonyme de disparition du co-commissariat aux comptes.
IFRS : La rentrée comptable s'annonce calme
Le calendrier prévisionnel des travaux de l'IASB montre de nombreux projets en cours mais la décision des Etats Unis de reporter leur adoption des IFRS a eu pour effet de ralentir le rythme de la production des normes.
Benchmark sur le processus de consolidation dans les groupes du CAC 40
Une étude KPMG présente les différents processus que les groupes ont dû mettre en place afin d'assurer la fiabilité et la pertinence de l’information financière publiée dans des délais optimisés.
Le protocole de coopération entre le H3C et le PCAOB est prolongé jusqu'en 2016
Le H3C et le PCAOB, son homologue américain, ont annoncé le 5 septembre 2013, la prolongation jusqu'au 31 juillet 2016 du protocole de coopération entre les deux autorités initialement conclu le 31 janvier 2013.
Bonne lecture !
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L'Essentiel Français et international n°31 du 19 septembre 2013 est disponible à l'adresse suivante :
A la une du numéro 31 :
Les comptes doivent-ils dire le "vrai" ou le "bon" ?
Poser, à propos des comptes, la question du choix entre le "vrai" et le "bon", c'est donner une dimension politique à l'opposition entre fiabilité et pertinence.
Mission parlementaire sur les distorsions fiscales en défaveur du secteur privé à but non lucratif
Le souhait exprimé par les Pouvoirs publics de corriger certaines distorsions entre le secteur privé à but non lucratif et le secteur privé à but lucratif vient de se traduire par une mission parlementaire.
Normes comptables et Droit privé
Cet article résume les idées présentées dans une thèse intitulée Normes comptables et Droit privé.
Bulletins relatifs à la révision du cadre conceptuel des normes comptables internationales
L’ANC, les normalisateurs comptables nationaux allemand, anglais et italien ainsi que l’EFRAG ont publié deux bulletins relatifs à la révision du cadre conceptuel de l'IASB.
Etude de rémunération des cabinets comptables
Le site comptesurmoi.fr, solution de recrutement pour les cabinets comptables, vient de publier un guide de rémunération des métiers de l'audit et de l'expertise comptable.
Bonne lecture !
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L'Essentiel Français et international n°32 du 26 septembre 2013 est disponible à l'adresse suivante :
A la une du numéro 32 :
Les nouvelles ambitions des Big four
Les dirigeants des Big four voient dans le renforcement de leur pluridisciplinarité un moyen de mieux accompagner leurs clients.
Les normes comptables françaises : arrêt sur image
Cet article fait le point sur les travaux des groupes de travail de l'ANC, qui peuvent être abordés par une grille de lecture en quatre axes : cadre juridique, décisions politiques, évolutions de l'économie et questions pratiques.
Regroupement d'entreprises en règles françaises et internationales
Au travers d'un cas simplifié, cet article étudie en normes françaises et en normes IFRS les règles à appliquer dans le cadre d'un regroupement d'entreprise s'effectuant en plusieurs étapes.
Zoom sur le titre de "Certified Public Accountant" américain
Le CPA Américains est un titre obtenu après un examen uniforme pour les 55 juridictions qui composent l'Etat fédéral des Etats-Unis.
A quoi sert le résultat global ?
La financiarisation de la comptabilité relance le débat sur la juste valeur et de façon plus large les deux approches de la comptabilité : l'approche bilantielle avec le concept de résultat global - et l'approche par le compte de résultat.
Bonne lecture !
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L'Essentiel Français et international n°33-34 du 17 octobre 2013 est disponible à l'adresse suivante :
A la une du numéro 33-34 :
La réforme de l'audit progresse
Le Comité des représentants permanents (COREPER I) a trouvé un accord concernant les projets d'amendements de la directive sur l’audit et le règlement relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public.
Niveau record des défaillances d'entreprises cette année
On ne peut pas encore parler de reprise en France au regard de la hausse des défaillances d'entreprises observée sur le début de l'année (+ 0,1 % au premier semestre), et qui s'est confirmée cet été (+ 4,4 %).
L'Europe doit reprendre la main sur les normes comptables
Edouard Salustro considère, dans un point de vue publié dans les Echos, que l'Union européenne doit s'organiser pour redonner une dimension politique à un sujet technique et reprendre la main sur tes normes comptables.
Vers une gestion plus transparente des coopératives
Le cadre juridique des coopératives agricoles étant géré par le Code rural, la réforme de la révision des coopératives inscrite dans la Loi ESS se retrouve logiquement dans le projet de loi d'avenir.
Cabinets d'audit et d'expertise : ils réduisent l'incertitude
L'offre de prestations s'est adaptée aux besoins des entreprises et l'accompagnement de l'expert-comptable est devenu indispensable au dirigeant d'entreprise lors de toute décision stratégique ou organisationnelle.
Bonne lecture !
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L'Essentiel Français et international n°35 du 24 octobre 2013 est disponible à l'adresse suivante :
A la une du numéro 35 :
Reporting harmonisé pour les entreprises européennes
Le 12 juin 2013, le Parlement européen a voté une modification de la directive "transparence" qui organise les obligations de publication au marché des entreprises qui font appel public à l'épargne.
Les engagements de retraite : les règles comptables françaises comparées aux normes IFRS
Les règles françaises en matière de comptabilisation des engagements de retraite sont différentes des règles IFRS (IAS 19).
La comptabilisation des impôts différés dans les entreprises cotées de taille intermédiaire
A partir d'un échantillon de 40 entreprises cotées de taille intermédiaire, cet article étudie les pratiques comptables en matière d'impôts différés mises en oeuvre en consolidation en IFRS.
Démarche d'audit en environnement PE/TPE
Cet article traite de la nécessité de disposer d'un outil métier adapté à l'audit en environnement PE/TPE.
TPE et publication des comptes
Dans cet article, Jérôme Cazes défend le principe d'une transparence raisonnée selon laquelle un dirigeant a intérêt à partager une information améliorant son image auprès de partenaires pouvant être utiles alors qu'il n'a pas intérêt à diffuser une information pouvant être utilisée pour nuire à son entreprise.
Bonne lecture !
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L'Essentiel Français et international n°37 du 7 Novembre 2013 est disponible à l'adresse suivante :
A la une du numéro 37 :
L'association doit sans cesse rechercher des fonds propres pour garantir de sa survie.
Le regard des économistes sur l'économie sociale et solidaire nous en apprend beaucoup sur ce secteur mais aussi sur les limites de la science économique.
A l'occasion de la réflexion en cours sur l'impôt sur les sociétés, La Tribune publie un article qui émet l'hypothèse d'intégrer les dépenses des sociétés en faveur de la responsabilité sociale et environnementale.
La commission des sanctions de l'AMF vient de prononcer sa plus importante sanction pécuniaire.
Pour cette 3e édition, les visites mystère ont montré, d’une part, que la qualité du questionnement des chargés de clientèle demeure souvent perfectible et, d’autre part, que les propositions commerciales sont globalement cohérentes avec les profils testés.
Bonne lecture !
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L'Essentiel Français et international n°38 du 14 Novembre 2013 est disponible à l'adresse suivante :
A la une du numéro 38 :
Les auteurs de cet article analysent le discours des grandes banques de détail françaises.
Le texte adopté par le Sénat n' pas la flexibilité contractuelle prévue par la directive du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un accord sur la directive "Omnibus II", dernière brique qui manquait à la mise en oeuvre de Solvabilité 2.
Philippe Maystadt a publié ses recommandations relatives au renforcement du rôle moteur de l'Union dans la normalisation comptable internationale.
L’AMF publie une synthèse des réflexions sur l’application des normes IFRS 8 et IAS 36 par les émetteurs en français et européens et sur les différences entre les normes comptables américaines et européennes.
Bonne lecture!
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