RECEIPT BANK

Erreurs sur déclaration TVA

3 réponses
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Ecrit le : 28/08/2008 07:25 par Elysa34
Bonjour,
je suis en mission intérimaire depuis bientôt 1 mois ce qui correspond à une période d'essai avant un cdi.
Mais voilà au retour de congés de ma collègue (celle que je vais remplacer définitivement) celle-ci a trouvé diverses fautes commises lors de ma saisie- inattention principalement- mais surtout une faute grave sur la déclaration de tva de juillet
En fait le problème est que je n'ai pas tenu compte du fait qu'elle n'a pas été comptabilisé en juin (je ne me souviens plus qu'elle me l'ai dit avant de partir en congés)
Du coup j'ai sorti la tva de juillet sans déduire celle de juin qui en plus était trimestrielle à ce moment là (désormais au mois depuis juillet)
J'ai établit un chèque d'un montant de 15000¤ en trop qui a etait débité 2 jours après par les impôts..
Le patron est assez enervé et m'a convoqué à un entretien
Je ne sais pas ce qui va en résulter mais je ne suis pas du tout confiante.
Qu'en pensez-vous? Est-ce que je peux corriger mes erreurs? Les impôts peuvent-ils comprendre et me rembourser?
Merci de votre aide

Re: Erreurs sur déclaration TVA

Ecrit le : 28/08/2008 17:38 par Maximal
Salut

Je te conseil tout simplement d'appeler le SIE de ton entreprise pour leur demander si tu peux faire une déclaration rectificative. Ce sont les mieux placés pour te répondre.

A défaut je pense que la régularisation se fera sur la prochaine déclaration, avec en plus une demande de remboursement de crédit de TVA (puisque tu as trop payés ce sera sûrement un crédit), mais c'est vrai que si c'est au trimestre ce sera bien long.

Dans tous les cas je te conseil de trouver la solution avant l'entretien car sinon ça se présente mal... au moins ton employeur verra que tu as fait le nécessaire pour réparer la boulette.

Et puis tout est relatif...est-ce que c'est une erreur de 15 000¤ sur un montant total de 100 000¤ ? ou sur une TVA de 20 000 ¤? Ce ne sont pas les mêmes proportions.
De toute façon, dès que tu trouves un résultat peu cohérent ou qui te semble excessif, vérifie ou demande à ton patron de jeter un oeil avant de faire partir le chèque...

J'espère que j'ai pu t'aider

Bonne journée

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Modérateur Compta Online

Re: Erreurs sur déclaration TVA

Ecrit le : 30/08/2008 11:37 par Vincent2
Bonjour,

Je pense moi aussi qu'il est dans un premier temps important d'appeler votre SIE pour leur parler de la situation.
Après, à mon avis, puisque le chèque a déjà été encaissé, la déclaration rectificative ne pourra plus être faite.
Par la suite le remboursement d'un crédit de TVA ne peut intervenir que dans 2 situtations, soit après un trimestre s'il est supérieur à 760 ¤, soit au 31/12 de l'année s'il est supérieur à 150 ¤.
Donc dans le pire des cas, vous passerez sur les mois prochains le crédit et à la fin du trimestre vous faites une demande de remboursement.

Bonne chance.

Re: Erreurs sur déclaration TVA

Ecrit le : 01/09/2008 10:44 par Hart
Bonjour,

S'agissant d'une erreur matérielle, attendre la fin du trimestre pour obtenir le remboursement de l'indû n'est pas justifié.

Il conviendrait de demander au service gestionnaire, l'IFU, de prendre en compte la déclaration rectifié pour la période en lieu et place de la première déclaration et de faire comptablement une annulation rectification. Ce qui doit aboutir à la restitution des 15 000 euros.

Cordialement

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Hart
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