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Erreur tva npr fournisseur

1 réponse
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Ecrit le : 07/10/2010 17:20 par Mister007
Bonjour,

Je voudrais savoir comment enregistrer une facture fournisseur avec tva npr, alors que la loi a supprimer la tva npr depuis le 01 JUIN 2009 pour les achats. Le fournisseur continue à l'indiquer sur les factures !

merci

Re: Erreur tva npr fournisseur

Ecrit le : 09/10/2010 14:18 par Zargon44
Bonjour,

Effectivement la LODEOM a supprimé la TVA NPR sur les achats. Cependant les fournisseurs continuent de la faire figurer car elle peut dans certains cas être déduite par les entreprises.

> S'il s'agit d'une immobilisation
> Ou si les marchandises correspondent à des commandes ou des devis antérieurs au 31/05/09.

Si vous n'êtes dans aucuns des cas vous ne devez pas tenir compte de la TVA NPR qui figure sur la facture.
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