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Erreur tva non assujetis

1 réponse
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Ecrit le : 07/04/2010 09:14 par Fanne29
Bonjour,

je poste ce message car j'ai besoin d'aide. Je travaille dans une entreprise, et tous les mois je prépare les éléments pour la déclaration de TVA et je les remets à l'expert comptable.
Or, je viens de me rendre compte qu'au mois de novembre, j'ai enregistré une facture en précisant qu'il était non assujeti à la TVA (pays du canada), et là erreur en préparant le bilan je m'apercois qu'en fait il était bien assujeti à la TVA.

Mais du coup sur la déclaration du mois de Novembre il y a de la TVA non assujetis par erreur, est-ce rattrapable sur une prochaine déclaration avec un rectificatif, ou est-ce trop tard pour rattrapper mon erreur

Merci de votre aide, car je ne sais pas comment faire.

fanne29

Re: Erreur tva non assujetis

Ecrit le : 07/04/2010 13:15 par Jex94
Bonjour,

Pourquoi pensez-vous que cette opération avec le Canada soit soumise à TVA ?
Ne s'agit-il pas d' Export ?

Cordialement,
Jex.

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Jex94
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