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Erreur sur mission sociale et risque expert-comptable

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Ecrit le : 27/11/2013 16:46 par Createn

Bonjour,

Expert-comptable libéral, j'assure pour mes clients artisan la mission sociale et plus de la mission comptable.

Concernant un client du bâtiment, ma documentation m'a induite en erreur sur l'obligation ou non de verser l'indemnité panier à un salarié, ceci depuis septembre 2010. Du coup, mon client n'a pas versé cette indemnité. Aujourd'hui le salarié tourne autour du pot et je m'aperçois que les sources de documentation n'indiquent plus tout à fait la même chose.

J'ai annoncé cela à mon client et ai rdv avec lui pour en parler.

Je suis très inquiète et souhaite identifier les risques encourus (je reconnais très clairement avoir commis une erreur) par mon cabinet et moi-même. En effet, je suppose que mon client peut se retourner contre moi mais je ne sais pas comment chiffrer le coût (montant de ce qu'il aurait du verser au salarié et aux caisses sociale ? dommages et intérêts pour la suite ?....)

Je suis très inquiète car un tel évènement me conduira certainement à mettre la clé sous la porte (ce client est très ami avec d'autres de mes clients et si je perds l'ensemble des dossiers.....)

Et j'avoue être très déstabilisée par cette situation (je n'ose rien faire sans vérifier 25 fois.....).

Si certains d'entre vous on vécu ce moment, comment l'avez-vous géré sur tous ces plans ?

Re: Erreur sur mission sociale et risque expert-comptable

Ecrit le : 27/11/2013 19:20 par Maximal

Bonjour

Je pense que le préjudice pour votre cabinet sera davantage sur la perte de confiance des clients (et donc la perte de clients) qu'un risque financier.

Les éventuelles sommes que vous auriez à rembourser à votre client doivent normalement être prises en charge par l'assurance responsabilité civile de votre cabinet (qui augmentera après coup mais c'est un autre problème).

Peut-être pourriez-vous tout de suite vous renseigner auprès de votre assurance (avant le rendez-vous client). Si elle joue son rôle, vous serez plus serein(e) pour annoncer la situation à votre client, avec une éventuelle prise en charge.

Pour l'évaluation des coûts (tout ou suelement les pénalités ?), je ne sais pas.

Cordialement

Re: Erreur sur mission sociale et risque expert-comptable

Ecrit le : 27/11/2013 19:44 par Jeff84
Message édité le 28/11/2013 15:33 par Jeff84

Bonjour,


Trois règles de base qui ne m'ont jamais desservi :

- Admettre le plus tôt possible votre erreur, si possible avant que le client ne s'en aperçoive ;

- Vous engager immédiatement à rembourser l'intégralité du préjudice (et même plus, si le client estime que c'est plus) ;

- Gérer toutes les conséquences de votre erreur : admettre votre erreur auprès des tiers pour éviter que le client n'apparaisse comme le responsable, faire tous les calculs au plus tôt, le rembourser avant que lui-même n'ait à payer pour éviter les problèmes de trésorerie, faire tous les courriers nécessaires, etc.

Ici se situe la vraie différence entre un professionnel et un amateur, car le seul qui ne fait jamais d'erreur est celui qui ne se lève pas le matin.

Cordialement,



--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Erreur sur mission sociale et risque expert-comptable

Ecrit le : 03/12/2013 17:30 par Aero

Bonjour,

je ne suis pas complètement d'accord avec ce qui a été dit sur le préjudice

selon moi, ces rappels de primes et charges sociales afférentes sont des régularisations ; elle étaient dues par l'employeur de toute façon donc seules les conséquences sont éventuellement à la charge de l'expert-comptable : pénalités, majorations conséquences d'un contentieux avec le salarié (dommages et intérêts)

(par exemple en cas de redressement fiscal, seules les majorations, pénalités pourraient être imputables à l'expert comptable et non pas l'impôt lui-même)

je pense effectivement qu'il faut jouer la transparence avec le client, chiffrer, provisionner et adopter une stratégie vis à vis du salarié : attendre qu'il réagisse ou jouer la transparence et lui proposer un règlement échelonné selon le profil

cordialement



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AERO

Re: Erreur sur mission sociale et risque expert-comptable

Ecrit le : 03/12/2013 18:19 par Squier

Bonjour,

Quel est l'intérêt de répondre cela pour un modérateur : "pour l'évaluation des coûts (tout ou suelement les pénalités ?), je ne sais pas"

Quel est l'intérêt de répondre cela ? "Vous engager immédiatement à rembourser l'intégralité du préjudice"

Aéro a raison, vous n'allez pas payer des paniers qui étaient dus : relisez votre contrat RC

Vous pouvez également dire que personne n'a réagi depuis 2010. En règle général, dans le bâtiment, les salariés sont au courant des défraiements (zone, montant...)

Cordialement

Re: Erreur sur mission sociale et risque expert-comptable

Ecrit le : 03/12/2013 18:28 par Maximal
Message édité le 03/12/2013 18:33 par Maximal

Bonjour Squier

Quel est l'intérêt de répondre cela pour un modérateur : "pour l'évaluation des coûts (tout ou seulement les pénalités ?), je ne sais pas"

Pourriez-vous développer car votre remarque est plutôt succinte ? Qu'est-ce qui vous gêne exactement dans ma réponse ?

Pour ce qui est du reste, vous estimez que l'expert-comptable n'a pas à rembourser son client sur les sommes que celui-ci aurait du payer, mais seulement sur les conséquences. Sur le fond je ne dis pas le contraire (ni maintenant, ni dans mon post initial). Sur la forme, tout dépend quelle importance l'exert-comptable donne à son client et à l'impact sur l'ensemble de son cabinet par rapport aux sommes en jeux.

Cordialement

Re: Erreur sur mission sociale et risque expert-comptable

Ecrit le : 05/12/2013 11:14 par Squier

Bonjour,

Pour une raison d'efficacité

Imaginez l'illisibilité du post si 500 abonnés répondent "pour votre question, désolé, je ne sais pas"

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