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Erreur sur déclaration urssaf

3 réponses
8 367 lectures
Ecrit le : 30/08/2012 16:37 par Luna51
Bonjour à toutes et à tous

En cas d'oubli d'une ligne sur une déclaration urssaf d'une période passée ( de l'année en cours), je sais qu'il y a possibilité de procéder à une regularisation via le site.
Ma question est telle : Dois je obligatoirement procéder à la régularisation mois par mois? Ou puis-je mettre la somme totale sur la déclaration en cours?
Vais je être pénalisée ( amende) pour cet oubli?

J'aimerai pouvoir régler ce probléme au plus vite, merci d'avance à tout ceux et celles qui m'apporteront leur aide.

Re: Erreur sur déclaration urssaf

Ecrit le : 30/08/2012 19:19 par Pattydub
Bonsoir,

J'ai connu le cas ou la ligne "réduction Fillon" avait été oubliée sur 2 bordereaux trimestriels et l'URSSAF m'a demandé de lui faxer les 2 déclarations (papiers) rectifiées.
Le plus simple, je pense, serait de vous rapprocher d'eux. Je ne pense pas que cela génère une amende, d'autant que ce problème se serait retrouvé au niveau de la régularisation annuelle mais effectivement, il vaut mieux peut-être effectuer la régularisation avant si le montant est important...

Cordialement

Patty

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PATTY

Re: Erreur sur déclaration urssaf

Ecrit le : 31/08/2012 14:45 par Luna51
Merci Patty

Re: Erreur sur déclaration urssaf

Ecrit le : 02/09/2012 10:03 par Mozo
Bonjour,

Sauf pour une somme importante, attendez la déclaration annuelle sur laquelle vous refaite tous les calculs, donc toute oublie ou erreur durant l'année sera rectifiée.

Aucune pénalité, dans l'année en cours.

Quoiqu'il en soit, si exceptionnellement un jour vous recevez une pénalité, dès lors qu'il s'agit d'une première fois, vous pouvez écrire en expliquant le caractère exceptionnel et en demandant la remise gracieuse des pénalités.

Cordialement
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