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Erreur sur déclaration fiscale N-1

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Myriamag
ProfilMyriamag
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Ecrit le: 02/06/2014 10:42
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Bonjour,

Je ne sais pas si la question à déjà était posé si c'est le cas je m'en excuse,

Voila je viens d'avoir le dossier d'un particulier qui loue un bien immollier,

Le problème c'est que ce client à fais sa déclaration 2031 de N-1 seul mais en me donnant ses documents N et n-1 je constate une différence de résultat,

Exemple, il déclare avoir 1500 de déficit alors qu'il en à 1300,

Que dois je faire pour l'année N ?

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
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Avocate fiscaliste



Re: Erreur sur déclaration fiscale N-1
Ecrit le: 03/06/2014 07:20
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Bonjour,

Dans l'idéal, il faudrait déterminer quel est le bon résultat / déficit. S'il y a des erreurs au titre des années précédents, le mieux seraient de déposer une déclaration rectificative (N-1 n'est pas prescrite).

cordialement



--------------------
Nadyn
ProfilNadyn
Chef comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
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Chef comptable en entreprise


Re: Erreur sur déclaration fiscale N-1
Ecrit le: 03/06/2014 09:49
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Bonjour,

Je suis d'accord avec Elea,

cela étant, c'est le client qui a fait cette déclaration, elle est donc de sa responsabilité.

Il faut lui signaler l'erreur, et les options qu'il a :

- ne pas faire de déclaration rectificative et avoir un risque fiscal sur une base de 200€ (c'est bien cela ?)

- ou faire une déclaration rectificative et corriger l'impot.

L'expert comptable qui signe le dossier doit lui aussi être au courant bien sur ;-)

Bonne journée

Nadine

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