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Erreur sur bulletin de salaire

1 réponse
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Ecrit le : 04/03/2013 12:27 par Pcas

Bonjour,

J'ai étébli en janvier un bulletin de salaire avec une augmentation de taux horaire.

En faisant le bulletin de salaire du mois de février, je m'apercois que je n'aurai pas du augmenter ce salarié mais un autre.

Pas de probléme pour celui que j'&i oublié, ma question concerne celui que je n'aurai pas du augmenter. Puis-je revenir en arriére ? et si oui comment ?

Merci de de vos réponses.

Cordialement

Pcas



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PCAS

Re: Erreur sur bulletin de salaire

Ecrit le : 04/03/2013 16:20 par Xynezia

Bonjour,

Un employeur peut demander à un salarié de restituer un trop perçu dès lors qu'il avait versé certaines sommes par erreur (cass soc 24/11/1993 RJS 1/94 n° 36).

La loi ne précise pas s'il faut informer le salarié à l'avance, mais à mon avis l'employeur devrait quand même le faire. A voir suivant les sommes en jeu.

Le bulletin de salaire suivant devra mentionner le montant et la nature de la retenue. Le demandeur de la restitution doit pouvoir prouver que ce qui a été versé n'était pas du (cass soc 20/10/98 n°4204 P RJS 12/98 n° 1489

En matière de CDI, le délai de récupération des sommes est de 5 ans, il convient néanmoins de régulariser le plus rapidement possible sous peine de prendre le risque d'être sanctionné.

Cordialement



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Tom
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