Bonsoir,
Comme vous le savez, je suis très Revue Fiduciaire. Ayant été confronté aux problèmes, depuis dans mon classeur de vente, il y a un document que je vous reproduis.
Citation : RF 965 Pratiques commerciales de la Revue Fiduciaire
Numérotation de la facture
208 Le décret 03-632 du 7 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de TVA prescrit de numéroter les factures ; toute facture doit ainsi mentionner « un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue ». La numérotation peut être établie par séries distinctes lorsque les conditions d'exercice de l'activité de l'entreprise le justifient : elle doit alors faire des séries distinctes un usage conforme à leur justification initiale (CGI, ann. II, art. 242 nonies-A-7e).
C'est pourquoi quand on veut insérer une facture entre deux mois, il n'y a qu'une seule solution. C'est de numéroter les factures en commençant par l'année puis le mois et un numéro à trois ou quatre chiffres. Par exemple : 2008040001.
Pour Nathalie, et comme dit Françoise, il est clair qu'il n'est pas possible de faire des avoirs à 0 ¤. La seule justification à faire auprès de l'administration fiscale est qu'il y a un bug dans le logiciel et fournir les factures à 0.
Toutes les factures doivent figurer dans les classeurs de ventes même celles annulées. Lors d'un contrôle de la comptabilité par l'administration fiscale, il est possible d'avoir un contrôle sur la numérotation des factures. J'ai eu le cas où j'avais deux factures ayant deux numéros identiques et l'inspecteur m'a demandé de justifier, ce que j'ai fait. Nous n'avons rien eu mais j'ai remonté les bretelles à mon collègue qui avait fait cette bourde.
Lors de la discussion, nous avons évoqué la théorie d'une facture annulée et on m'a dit qu'il fallait faire un avoir pour annuler une facture.
Cordialement