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Erreur déclaration CFE

4 réponses
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Ecrit le : 27/07/2013 09:37 par Clementveee

Bonjour à tous

Je me permet de me tourner vers vous car mon comptable est en vacance et ne pourra répondre à ma question :

J'ai effectuer hier le dépôt d'un formulaire M0 (DÉCLARATION DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE) au CFE. Or je m'aperçoit que j'ai indiqué dans l'encadré 2 date de clôture de l'exercice social ../../.. la cas échéant, du 1er exercice 15/07/2013.

En relisant je pense avoir confondu la date de clôture avec la date de création de la société.

Mes questions :
1. Cela est il grave, cela va t'il porté à conséquence
2. Est il possible de modifier cette information ?

Par avance merci pour vos réponses.

Re: Erreur déclaration CFE

Ecrit le : 27/07/2013 12:49 par Lucky luc

Bonjour,

Je n'ai pas bien saisi si vous avez laissé vide "Date de clôture de l’exercice social" ?

De toute manière, la première chose que je ferais serait de contacter le CFE pour voir s'il y a quelque chose à faire.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Erreur déclaration CFE

Ecrit le : 27/07/2013 12:55 par Clementveee

Pour être plus clair:
Dans l'encadré n)°2 du document M0, pour la "date de clôture de l'exercice social" je n'ai rien complété, en revanche j'ai mis 15/07/2013 pour la "date du premier exercice". Bref j'ai confondu premier et début :)

Cette date doit t-elle être une date de début ou une date de fin ?

Merci pour votre aide

Re: Erreur déclaration CFE

Ecrit le : 27/07/2013 17:59 par Lucky luc

Bonjour,

Si vous souhaitez clôturer le 31/12. Il fallait indiquer tout d'abord 31/12. Ensuite, pour le 1er exercice, vous avez le choix entre un exercice clôturant au 31/12/2013 (environ 5 mois 1/2) ou au 31/12/2014 (17 mois 1/2).

Le CFE risque de vous inscrire avec une clôture annuelle au 15/07 ou plus sûrement de vous demander de refaire la déclaration.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Erreur déclaration CFE

Ecrit le : 28/07/2013 11:17 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Dans votre situation, je pense que je contacterai le CFE pour voir ce qu'ils ont compris, et, le cas échéant faire une déclaration rectificative.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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