N'étant pas comptable et prenant en charge la paie des salariés d'un association, je me suis rendu compte d'un problème concernant la paie d'un salarié.
Cette personne bénéficie d'un contrat avec une durée hebdomadaire de travail de 35 h soit 151.67 h par mois. Pour la période allant de Janvier à Juin, elle a été rémunérée sur la base horaire de 169 h au taux horaire de 7.61 Euros.
Peut on, afin de régulariser la situation procéder sur le mois de juillet à l'ajout sur le bulletin de paie d'un ligne reprenant le trop perçu et venant en déduction du brut de juillet (et automatiquement déduction des bases de calcul des diverses cotisations) ?
Selon moi, je penses que votre proposition est envisageable puisqu'elle reste totalement justifiée. Ainsi, en juillet il conviendrait de régulariser le trop perçu. Cependant, il est possible d'envisger une autre solution et de régulariser l'ensemble des variations en fin d'exercice. Cette solution peut-être choisie dans le cas où la rémunération de la salarié n'est pas réguliaire et entraînerait des régularisations de cotisations sur l'ensemble de l'année.
Toutefois, la régularisation en fin d'année ne me semble pas possible, le contrat du salarié se terminant en octobre. Mon problème serait d'envisager la régularisation sous une forme ne pénalisant pas fortement le salarié. Par ex Le trop percu se monte à 103.98 h sur les 6 premiers mois soit un montant de 791.28 euros. L'idéal serait de régulariser progressivement en procédant ainsi ;
Salaire de Juillet régularisation janvier/février soit : Traitement brut juillet ; 151.67*8.03 = 1217.91 Régularisation janvier/février 34.66*7.61 = - 263.76 Rémunération brute juillet = 954.15 euros Les cotisations et charges se calculant sur ce dernier montant.
La régularisation se ferait ainsi sur juillet, aout et septembre et pénaliserait à mon avis un minimum le salarié.
Il est vrai que le contrat, ce terminant en octobre, il n'est pas possible de procéder à un régularisation globale de fin d'exercice...
Et là aussi, en tenant compte du montant important à régulariser, il est plus correct vis à vis du salarié de ponctionner progressivement sa paie.
Cependant, cette erreur est tout de même importante... pourquoi a-t-on attendu 6 mois pour s'apercevoir que la base de calcul horaire n'était pas la bonne ? Utilisez-vous un progiciel spécial générant la paie ?
Pourquoi ne pas régulariser de suite et attribuer une prime exceptionnelle du trop perçu' L'erreur venant de la personne qui a établi les paies, il serait injuste de retirer un total de 791,29 euros à ce salarié. Ce montant représente tout de même plus de la moitié de son salaire mensuel. Oui, vous voulez espacer les remboursements, mais il ne s'attend pas à voir réduire son salaire jusqu'à son départ. Il est comme vous et moi, avec des dépenses, des crédits, des impôts à payer. De plus, ce n'est pas lui qui a commis les erreurs. Merci pour cette personne de régulariser la situation en annulant la dette par l'attribution d'un prime exceptionnelle. k
Pour replacer l'histoire dans le bon contexte, suite au départ de la personne s'occupant des payes, j'ai récupéré la patate chaude. La situation est la suivante : une association pas forcèment riche, un déficit probable. Socialement parlant, je comprends la réponse de Karol, le salarié n'est en rien responsable ; mais d'un point de vue gestionnaire et comptable ce trop percu risque de plomber à la fois le résultat de l'asso, qui peut se retrouver déficitaire, et la trésorerie. Alors que faire ? C'est pour cela que je me posais la question de la possibilité d'étalement du trop percu sur les 3 salaires. Cette solution me semblerait contenter tout le monde en régularisant en douceur ce problème.
Tout a fait, la réponse de karol est très sociale (et je ne la conteste nullement), mais il est vrai que cette solution viendrait grèver de manière très forte votre trésorerie, et ne peut pas être considérée comme satisfaisante. Avez-vous déjà parlé de ce problème avec le salarié concerné ?
Justement, je me posais la même question : en avez-vous discuté avec le salarié? Car s'il conteste le remboursement, cela pourrait devenir un problème juridique. Et je ne crois pas que cela arrangerait tout le monde. Car encore une fois, le montant est important, ce n'est pas une simple petite erreur et cette régularisation peut nuire à votre salarié. Je comprends votre soucis de déficit, mais l'association est responsable de cette erreur. Par contre, s'il ne le conteste pas, faites les régularisations en vous arrangeant avec lui. Une chose que je ne comprends pas, n'est-il point mentionné sur son contrat de travail le salaire brut mensuel' k
