Revue Fiduciaire

Erreur commise sur déclaration de TVA : comment corriger ?

2 réponses
385 lectures
Ecrit le : 14/10/2019 21:10 par Philippedu62

Bonjour,

J'ai constaté avoir commis une erreur sur une déclaration de tva:

J'ai déclaré un paiement à un sous-traitant (autoliquidation) sur la ligne 1 "ventes-prestations de services" au lieu de la ligne 2 "autres opérations imposables".

Que feriez-vous, s'il vous plaît, à ma place?

Merci 

Re: Erreur commise sur déclaration de TVA : comment corriger ?

Ecrit le : 15/10/2019 09:34 par Sandra Schmidt

Bonjour Philippe,

D'après ce que je comprend, l'erreur n'impacte pas le montant de la TVA à payer et l'autoliquidation a bien été faite.

Au vu de la lourdeur associée au dépôt d'une déclaration rectificative, je proposerais de simplement rectifier sur la déclaration mensuelle suivante, en gardant une trace de cette rectification.

Avec une déclaration rectificative, déposée dans l'espace abonné, de mémoire, la déclaration rectificative apparaît dans les sommes à payer pendant plusieurs mois. Cela augmente donc le risque de payer la mauvaise déclaration ou de payer deux fois par erreur.

Rectifier les assiettes et donc corriger les erreurs sur la déclaration de TVA suivante me semble la meilleure option mais ce n'est bien évidemment qu'un avis. 

Enfin, en cas d'impact sur la TVA collectée ou déductible, il est possible d'utiliser les lignes de régularisation prévues à cet effet.

D'autres auront peut être des réactions différentes ?

Bien cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Erreur commise sur déclaration de TVA : comment corriger ?

Ecrit le : 15/10/2019 20:44 par Philippedu62

Bonjour Sandra, 

Merci pour votre réponse.

J'ai constaté des erreurs en établissant le cadrage de TVA (clôture 30 septembre). Je devrais encore redoubler de vigilance, car dans un mois donné peuvent s'entremêler la tva intracom, les clients autoliquidés, les sous-traitants, les clients exonérés; De plus, je n'ai pas encore trouvé la méthode idéale pour l'établissement de la TVA: Par moment, je cadre uniquement la TVA avec les comptes clients par taux et les comptes de TVA par taux. Cette année, j'établis la TVA sur la base des journaux de trésorerie.

Pour revenir au sujet initial, il est vrai que l'autoliquidation a été faite en novembre 2018; Par contre, la base "prestation et vente ligne 1" qui sert d'assiette au calcul d'assurance, est erronée. Pour la clôture au 30/09, dois-je minorer la ligne 1 et déclarer le même montant sur la ligne 2 ?

Je n'ai pas encore établi la dernière déclaration de l'exercice comptable, j'ai fait un cadrage de tva base par taux, un cadrage bases déclarées et compta (clients début+chiffre d'affaires ttc-client fin=décaissements), et par contre le compte de tva collectée ne "colle pas" avec le compte client, je cherche.......

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