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Epargne retraite et loi madelin

11 réponses
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Ecrit le : 28/05/2008 15:05 par Nanou16
Bonjour

Je suis gérant majoritaire d'une SARL.
Ma mutuelle a modifié mon compte de plvt pour l'épargne retraite Loi Madelin.
Elle a basculé du compte pro sur le compte perso.
Mais finalement, ma conseillère n'est pas sûre.
Pouvez vous me confirmer le compte de prélevement? Perso ou pro?

Merci

Re: Epargne retraite et loi madelin

Ecrit le : 28/05/2008 15:44 par Affacturage
Bonjour!
Le contrat loi madelin est un contrat avec clause parapluie sur le compte de votre entreprise car l'exonération porte sur les charges sociales.

AUREVOIR


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Epargne retraite et loi madelin

Ecrit le : 28/05/2008 16:09 par Nanou16
Merci de votre réponse.

Mais qu'est ce qu'une clause parapluie?

Merci

Re: Epargne retraite et loi madelin

Ecrit le : 28/05/2008 16:34 par Gmenant
Bonjour,
Vous lancez une recherche web sur votre moteur préféré et vous aurez une réponse.
Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Epargne retraite et loi madelin

Ecrit le : 28/05/2008 17:08 par Nanou16
Merci de vos réponses.
Je vois mal le rapport.
Je constate juste que l'organisme dans lequel est souscrit le contrat n'est pas certain de ce qu'il avance en la matière, et personne au centre des impôts n'est capable de confirmer ou d'infirmer.
C'est un sujet qui me semble bien flou.
Cordialement,

Re: Epargne retraite et loi madelin

Ecrit le : 28/05/2008 17:10 par Affacturage
Bonjour!
La clause parapluie définie par les articles 82 et 83 du code générale des impôts exonère une partie des charges sociales pour les placements en épargne retraite

Aurevoir!

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Re: Epargne retraite et loi madelin

Ecrit le : 28/05/2008 17:13 par Affacturage
Bonjour!
Vous devez avoir le contrat entre le main donc vous avez dû fournir à la signature un RIB donc il faut que le compte de l'entreprise soit prélevé. Après c'est un problème d'organisation de la mutuelle aussi il faut leur demander un RIB du compte sur lequel la somme doit être prelevé et à l'intitulé vous verrez s'il s'agit du compte de l'entreprise ou pas car pour la déduction des charges sociales, il vous faudra l'avis ou le relevé des opérations.
Aurevoir!

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Re: Epargne retraite et loi madelin

Ecrit le : 28/05/2008 17:21 par Nanou16
Bonjour,
Justement, le contrat était au départ prélevé sur le compte pro, et après la conseillère m'a dit qu'il fallait modifier, que c'était une erreur de leur part.
Mais elle n'a pas l'air certaine..
(***pas de style SMS***), si je comprends bien, c'est juste une histoire d'organisation administrative chez eux, je peux faire le prélevement sur le compte de mon choix.
Merci

Re: Epargne retraite et loi madelin

Ecrit le : 28/05/2008 17:58 par Affacturage
Bonjour!
non il faut respecter ce qui a été mis sur le contrat de départ dont vous devez avoir l'original et votre conseillère le double
Aurevoir

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Re: Epargne retraite et loi madelin

Ecrit le : 28/05/2008 18:09 par Nanou16
Bonjour
En fait, elle a annulé et recommencé le contrat car en plus, elle l'avait mis en EURL!
Alors que je suis en SARL.
Mais donc, elle a enregistré le RIB personnel dans le nouveau contrat.
Mais mon comptable m'a dit comme vous que je peux le faire prélever sur le compte professionnel, et qu'il ne s'agit que d'une organisation administartive de leur part.
Vous confirmez?
Merci
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