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Envoi postaux via la poste "ptt" - tva à 10% ?

4 réponses
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Ecrit le : 19/08/2007 08:12 par Caroul
Message édité le 19/08/2007 08:15 par Caroul
Bonjour

j'ai fait de l'envoi en nombre via la POSTE et la facturation se présenten comme ci-dessous mais je ne sais pas comment faire pour imputer car je n'ai pas créer de TVA à 10% :

- j'ai 579 affranchissements à 0.31€ = 179.49€ HT, (jusqu'ici tout va bien)
- sur ces 179.49€ la poste prend une TVA à 10% , soit 17.95€ (frais de prestation d'affranchissmt) et sur les 17.95€ j'ai encore une TVA à 19.6%, soit 3.52€
- ensuite ils additionnent les 2 TVA : 3.52 +17.95 = 21.47€ qu'ils additionnent encore à 179.49€,
ce qui fait un total de 200.96€ TTC

Merci de vos "lumières" car je suis perdue

cordialement

Re: Envoi postaux via la poste "ptt" - tva à 10% ?

Ecrit le : 19/08/2007 09:28 par Claudusaix
Bonjour Caroul,

En France métropolitaine, il n'existe que trois taux de TVA qui sont : 2.1 %, 5.5 % et 19.6 %. Autrement, il ne peut pas y avoir un taux de 10 % de TVA.

Il s'agit soit d'une taxe parafiscale (ce n'est pas ma préférence) soit d'un service facturée. Or, vous indiquez qu'il y a des frais de prestation d'affranchissement. Ceci me parle. En effet, mais cela fait longtemps, j'ai eu une facture pour envoi en nombre, et il me semble bien qu'il y avait cette prestation.

En tout état de cause, vous devez passer l'écriture suivante :

626 Frais Postaux au Débit pour 197.35 €
44566 Tva déductible au Débit pour 3.52 €
401 Fournisseur La Poste au Crédit pour 200.87 €

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Envoi postaux via la poste "ptt" - tva à 10% ?

Ecrit le : 19/08/2007 10:28 par Caroul
Citation : Claudusaix @ 19.08.2007 à 09:28
Bonjour Caroul,

En France métropolitaine, il n'existe que trois taux de TVA qui sont : 2.1 %, 5.5 % et 19.6 %. Autrement, il ne peut pas y avoir un taux de 10 % de TVA.

Il s'agit soit d'une taxe parafiscale (ce n'est pas ma préférence) soit d'un service facturée. Or, vous indiquez qu'il y a des frais de prestation d'affranchissement. Ceci me parle. En effet, mais cela fait longtemps, j'ai eu une facture pour envoi en nombre, et il me semble bien qu'il y avait cette prestation.

En tout état de cause, vous devez passer l'écriture suivante :

626 Frais Postaux au Débit pour 197.35 €
44566 Tva déductible au Débit pour 3.52 €
401 Fournisseur La Poste au Crédit pour 200.87 €

Cordialement,

merci Claudusaix

Mais, dans le cas que vous m'indiquez, les comptes seront forcément faux.

je pense qu'il y a une autre façon mais je ne la connais pas.

Re: Envoi postaux via la poste "ptt" - tva à 10% ?

Ecrit le : 19/08/2007 10:36 par Caroul
Citation : Caroul @ 19.08.2007 à 10:28

Citation : Claudusaix @ 19.08.2007 à 09:28
Bonjour Caroul,

En France métropolitaine, il n'existe que trois taux de TVA qui sont : 2.1 %, 5.5 % et 19.6 %. Autrement, il ne peut pas y avoir un taux de 10 % de TVA.

Il s'agit soit d'une taxe parafiscale (ce n'est pas ma préférence) soit d'un service facturée. Or, vous indiquez qu'il y a des frais de prestation d'affranchissement. Ceci me parle. En effet, mais cela fait longtemps, j'ai eu une facture pour envoi en nombre, et il me semble bien qu'il y avait cette prestation.

En tout état de cause, vous devez passer l'écriture suivante :

626 Frais Postaux au Débit pour 197.35 €
44566 Tva déductible au Débit pour 3.52 €
401 Fournisseur La Poste au Crédit pour 200.87 €

Cordialement,

merci Claudusaix

Mais, dans le cas que vous m'indiquez, les comptes seront forcément faux.

je pense qu'il y a une autre façon mais je ne la connais pas.
re-bonjour

est-ce que je ne peux pas créer un taux de TVA spécialement pour la poste ?
merci

Re: Envoi postaux via la poste "ptt" - tva à 10% ?

Ecrit le : 19/08/2007 10:56 par Claudusaix
Message édité le 19/08/2007 10:58 par Claudusaix
Re Bonjour Caroul,

Je ne comprend pas pourquoi vos comptes seront faux. Je répète. Il n'existe pas de taux de TVA à 10 %. Je l'ai vérifié sur les mementos Francis LEFEBVRE. Je vous rappelle que à la Poste, l'affranchissement est exonéré de TVA. En revanche les prestations et certains produits d'affranchissement (Chronopost) sont soumis à TVA. Donc, il est normal que la TVA ne soit que de 3.52 € (17.95 € × 19.6 %)

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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