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Envoi declaration de tva

4 réponses
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Ecrit le : 03/03/2011 17:33 par Pims1
Bonjour,

J'ai une entreprise individuelle qui été jusqu'à présent au régime de la micro entreprise. Au 1er janvier 2011, j'ai opté par lettre recommandé au régime réel simplifié d'imposition. Je viens de recevoir un courrier des impots cerfa 11417*12 (taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilés mais il s'agit d'une déclaration relative àla période du 01/01/2010 au 31/12/2010.
Pensez-vous qu'il s'agisse d'une erreur ? Je pensais recevoir une déclaration trimestrielle.
Merci d'avance de votre aide.

Re: Envoi declaration de tva

Ecrit le : 04/03/2011 10:34 par Jeff84
Bonjour,

Ce sont des acomptes trimestriels, mais le calcul se fait annuellement.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Envoi declaration de tva

Ecrit le : 04/03/2011 11:18 par Pims1
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai bien compris mais c'est les dates de déclaration qui me posent problème.

déclaration tva du 01/01/2010 au 31/12/2010 alors que j'étais encore en microentreprise.
Passage en tva à compter du 01/01/2011.

Re: Envoi declaration de tva

Ecrit le : 04/03/2011 12:27 par Jipe
Bonjour,

Si l'option démarre au 01 01 2011, il semble étrange que vous ayez reçu une déclaration pour l'année 2010 !
Le plus simple, à mon avis, est de téléphoner à votre S.I.E. (service des impôts des entreprises).

Cordialement,

jipé

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Jipé

Re: Envoi declaration de tva

Ecrit le : 04/03/2011 12:56 par Jeff84
Message édité le 04/03/2011 12:57 par Jeff84
Citation : Pims1 @ 03.03.2011 à 17:33
Pensez-vous qu'il s'agisse d'une erreur ? Je pensais recevoir une déclaration trimestrielle.

Votre question portait sur le fait qu'il s'agisse d'une déclaration trimestrielle, pas sur la date.

En tout cas, ce problème de date est très fréquent, car les envois sont automatiques dès que vous êtes entré dans la base de donnée. Jetez-la à la poubelle.

Ou téléphonez-leur, tout simplement...

Cordialement,

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