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J'envisage une acquisition, fiscalement le GW et/ou l'EA est il déduct

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Ecrit le : 26/08/2018 17:00 par Johndeuf

Bonjour, 

Je ne suis ni comptable ni fiscaliste (malheureusement, car la vie sera tellement plus facile...) et j'envisage une acquisition (PME française, bien loin des histoires d'IFRS & co...)

Je me penche sur le volet goodwill et écart d'acquisition.

Avant de faire quelques recherches j'avais en tête les idées suivantes: 

Quand on paye 180 une entreprise dont la somme du bilan est de 100, on paye un "surplus" de 80 qui est ventilé entre :

- 1/ une partie identifiable du style valeur d'une immo inscrite comptablement pour 20 alors que sa valeur de marché est de 50. Ce qui se traduirait par un écart d'acquisition de 30 

et

- 2/ le reste de la survaleur qui n'est pas directement attribuable à un actif et qu'on place dans une sorte de catégorie fourre tout appelé "Goodwill" dans notre exemple 50 (180-100-30)

Je pensais

- que l'écart d'acquisition (30 dans mon exemple) était amortissable linéairement, déductible du résultat fiscal au rythme d'amortissement associé au type de l'actif en question 

- que le goodwill en revanche n'était pas amortissable, non déductible du résultat fiscale et soumis annuellement à un test de dépréciation dont la provision, si il devait y avoir dépréciation vs. la valeur comptable, était déductible du résultat imposable. en dehors de ça pas possible d'amortir fiscalement le goodwill. 

Seulement après consultation de Wiki... il semblerait que

- Goodwill et écart d'acquisition soit la même chose, ce qu'il me semble avoir compris en consultant certain message du forum.

- que le Goodwill soit linéairement amortissable (déductible du résultat imposable ?) sur 20 ans, ce qui ne semble pas être confirmé par certains messages du forum

J'avoue être un peu perdu.

J'essaie de savoir dans mon exemple, à quoi correspondent mes 80, 50 et 30 et qu'est ce qui peut être déductible du résultat imposable ?

Merci mille fois à la bonne âme qui tenterait de m'aider.

Bien cordialement, 

bonne soirée à tous.

Re: J'envisage une acquisition, fiscalement le GW et/ou l'EA est il déduct

Ecrit le : 27/08/2018 11:51 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

Je suppose que l'acquisition est faite par une société et non à titre privé.

il faut distinguer 2 situations :

1. Rachat des titres de la société

La société acheteuse va inscrire à son bilan le prix payé pour l'acquisition des titres.

La fixation du prix de vente passera par une évaluation de la société cible, qui consiste à recenser les valeurs réelles des actifs et passifs, mais également à intégrer son potentiel de rentabilité. Il existe différentes methods (patrimoniale, basée sur la rentabilité, ...).

Sur la base de cette évaluation, l'acheteur et le vendeur s'entendent sur un prix de vente.

Si les valeurs réelles des immobilisations (y comrpis goodwill) sont prises en considération dans cette démarche, elles n'apparaissent pas dans les bilans, ni de la société acheteuse, ni de la société cible.

2. Rachat du fonds de commerce

Dans ce cas, le prix convenus est divisé en :

- actifs matériels (immeubles, materiel, stock, ...) ;

- passif éventuellement repris ;

- actifs immatériels (goodwill ou fonds de commerce).

Concernant les actifs matériels, c'est bien le prix réel qui va être retenu pour le calcul des amortissements.

Concernant le goodwill, il faut distinguer 3 situations :

- durée de vie illimitée => pas d'amortissement

- durée de vie limitée et connue => amortissement sur la durée de vie

- durée de vie limitée et non-connue => amortissement sur 10 ans

Parallèlement à l'amortissement, il convient de faire des tests de depreciation (annuels ou lorsqu'il existe des indices de perte de valeur internes ou externs).

J'espère avoir pu vous éclairer.

Cordialement



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: J'envisage une acquisition, fiscalement le GW et/ou l'EA est il déduct

Ecrit le : 28/08/2018 15:53 par Johndeuf

Bonjour, 

Eclaircissements nets et précis. 

vives remerciements à vous.

Excellente journée à vous et à tous les membres de ce forum.

Bien cordialement

Re: J'envisage une acquisition, fiscalement le GW et/ou l'EA est il déduct

Ecrit le : 28/08/2018 17:17 par Jean-philippe_stengel

Avec plaisir !!



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: J'envisage une acquisition, fiscalement le GW et/ou l'EA est il déduct

Ecrit le : 29/08/2018 10:30 par Nebtrax

Bonjour,

Pour compléter ce qui a déjà été dit:

Vos questions sont fiscales donc il faut s'attacher à utiliser des notions fiscales qui se rapportent donc aux comptes sociaux établis selon le PCG (principe de connexité entre résultat comptable et résultat fiscal). Ainsi la notion de goodwill n'est pas une notion issue du PCG mais une notion de comptes consolidés en IFRS. De meme l'écart d'acquisition est une notion de comptes consolidés en normes française, donc sans lien avec le résultat fiscal.

En PCG on parle de fond commercial, qui correspond à une survaleur apparue lors de l'acquisition d'un fond de commerce et qui n'est pas affectable à un autre compte ( ni une marque, ni un brevet, ni un droit au bail, ni une immo corporelle,ni immo fi, ni tout le reste en fait).

Ensuite il convient de distinguer les règles comptables des regles fiscales.

Comptablement:

Ce qui a été dit précédemment est juste, avec une exception pour les entreprises en dessous de 2 des 3 seuils européens 4M bilan,8M CA,50 effectif. Par simplification elles peuvent amortir comptablement leur fond commercial sur 10 ans.

Fiscalement:

L'administration n'aime pas trop voir des éléments,  comme le fond commercial, réputés à durée de vie non déterminée, être amorti. (par principe n'est amortissable que ce qui a une durée de vie limitée)

Mais l'amortissement pratiqué comptablement est déductible fiscalement si la durée de vie du fond commercial est déterminable , prévisible, lors de son acquisition. Ne pas faire une estimation au doigt mouillé...

Sujet intéressant!

Bonne journée!

Re: J'envisage une acquisition, fiscalement le GW et/ou l'EA est il déduct

Ecrit le : 30/08/2018 11:42 par Thierrymolle

Monsieur,

Le dossier 3 de la session de novembre 2017  porte  sur les dispositions  du PCG relatives à l'amortissement et à la dépréciation des fonds  commerciaux  modifiées, par le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 de l'ANC,

A ce titre, il était demandé au candidat de vérifier si la SA PEPIBIO a correctement traduit  dans ses états financiers   la nouvelle réglementation   comptable pour les trois  fonds commerciaux  qu'elle détient  à la clôture de l'exercice.

Des annexes des comptes annuels  chiffrées complètent le corrigé.

Ainsi, si vous maîtrisez déjà les règles comptables sur les fonds commerciaux, vous pourriez être éclairé sur la traduction fiscale des informations comptables effectuées par l'Administration fiscale.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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