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Entreprise qui assemble devient elle fabricant ?

3 réponses
889 lectures
Ecrit le : 08/12/2008 00:05 par Floflo22
Bonsoir,
Tout d'abord, désolée si le sujet a déjà été posté mais je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Pourriez vous me confirmer ou m'infirmer qu'une entreprise qui assemble devient elle fabricant ?
Je m'explique : une entreprise qui fait des piscines béton (terrassement, murs, canalisations, liner et filtration) devient-elle fabricant et de ce fait engage-t-elle sa responsabilité ?

Si vous aviez des textes se rapportant à ces situations, cela m'aiderait quelque peu à étayer mes dires auprès de ma direction.

Vous remerciant par avance de vos réponses,
Bien cordialement,

Floflo

Re: Entreprise qui assemble devient elle fabricant ?

Ecrit le : 13/12/2008 20:59 par Floflo22
Message édité le 13/12/2008 21:14 par Claudusaix
Bonsoir,

Je fais remonter ce message... quelqu'un aurait il un début de réponse à me donner ?

Merci d'avance de votre réponse.
Bien cordialement,

Floflo

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Re: Entreprise qui assemble devient elle fabricant ?

Ecrit le : 13/12/2008 21:22 par Claudusaix
Bonsoir,

Je ne connais pas la réponse. La seule chose que j'ai trouvé est ce document.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Entreprise qui assemble devient elle fabricant ?

Ecrit le : 17/12/2008 22:16 par Floflo22
Merci Claudusaix pour cette réponse et le document !

Bonne soirée et bonnes fêtes à tous !

Floflo
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