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Entreprise italienne et TVA francaise

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Ecrit le : 18/12/2015 12:13 par Marco73
Message édité le 21/12/2015 17:08 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

nous sommes un entreprise italienne avec des livraisons relevant du régime des ventes à distance, effectuées à partir d'Italie à destination de la France. Je sais que nous devons obtenir un numéro de TVA française.

Quelles sont le autres obligations à respecter? En particulier :

- il faut présenter des déclarations périodiques de TVA?

- comment faut-il payer la TVA sur le ventes en France? Est-il nécessaire d'ouvrir un compte dans une banque française?

Merci beaucoup pour votre aide.

Marco

Re: Entreprise italienne et TVA francaise

Ecrit le : 18/12/2015 13:27 par Mozo

Buongiorno

Non, vous devez avoir un numéro de tva intracommunautaire Italien,  vous devez l'avoir, rien d'autre.

Quand vous livrez un client professionnel dans un autre pays de le CEE il faut réclamer à votre client son numéro de tva intracommunautaire et vous facturez sans tva.

Quand vous livrez un particulier dans un autre pays de la CEE, vous facturez la TVA italienne.

Cordialement

Christian

Re: Entreprise italienne et TVA francaise

Ecrit le : 18/12/2015 13:48 par Marco73
Message édité le 21/12/2015 17:09 par Fabrice Heuvrard

Merci Christian,

perdonne moi j'ai oublie de preciser que nous sommes en train de superer le niveau de 100.000 Eu de ventes vers la France (livrez particulier) il est donc necessaire de payer la TVA en France et donc d'obtenir un numero de TVA francaise.

Je demande quell'elles soient les obligations suivantes, en particulier s'il faut presenter des declaration periodique TVA et comment il faut payer la TVA sur le ventes en France?

Merci encore et perdonne moi pour mon orrible francais :-)

Marco

Re: Entreprise italienne et TVA francaise

Ecrit le : 18/12/2015 19:45 par Mozo

Bonsoir Marco,

Merci pour ses précisions,

On va tâcher de vous apporter les réponses à vos questions, on revient vers vous

je n'ai jamais pratiqué la vente à distance, à défaut de réponses d'autre personne, je chercherais.

Vous écrivez correctement Français, notre rêve c'est d'arriver comme vous mais en Italien.

Cordialement

Christian

Re: Entreprise italienne et TVA francaise

Ecrit le : 19/12/2015 23:02 par Tblue
Message édité le 19/12/2015 23:06 par Tblue

Bonsoir Marco,

Effectivement, si vous dépasser 100 000 euros de chiffre d'affaires sur les ventes à distance réalisées en France, en tant qu'entreprise étrangère vous êtes tenu de vous immatriculer en France pour déclarer et payer la TVA.

Vous devez vous faire immatriculer, puis déposer vos déclarations et payer la TVA auprès du Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE). Vous pouvez désigner un mandataire en France pour faire cette démarche. Mais étant une entreprise italienne, vous n'êtes pas obligé de désigner un mandataire.

Votre entreprise demandera un numéro d'identification à la TVA en France. Cette demande sera adressée au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) si la société est établie au sein de l'Union européenne :

10 rue du Centre
TSA 20011
93465 NOISY LE GRAND CEDEX

 il faut presenter des declaration periodique TVA?

1. La périodicité de déclaration de la TVA dépend des caractéristiques de votre entreprise: elle peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle... mais une fois l'immatriculation effectuée, le centre des impôts devrait paramétrer les échéances de vos déclarations.

comment il faut payer la TVA sur le ventes en France? Est-il necessaire d'ouvrire un c/c chez une banque francaise?

Vous devez télétransmettre, soit par l'intermédiaire d'un " prestataire technique (partenaire EDI)", soit directement sur internet (EFI) en créant votre espace professionnel sur le site :  www.impots.gouv.fr après votre immatriculation.

Les règlements et remboursements nécessitent l'utilisation d'un compte bancaire français. Si vous ne disposez pas d'un compte bancaire français, vous devez payer par virement bancaire.

J'espère vous avoir guidé dans vos recherches mais je vous conseille de contacter directement le service des impôts des entreprises étrangères, vous serez mieux guidé. Vous trouverez leurs coordonnées vers ce lien.

http://www2.impots.gouv.fr/dresg/pas-etb-stable/op-tva-ue.htm

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6258/fichedescriptive_6258.pdf

Cordialement,



(Nombre de téléchargements: 1)
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DSCG...201.
D.

Re: Entreprise italienne et TVA francaise

Ecrit le : 21/12/2015 10:48 par Marco73

Merci Tblue et Christian,

maintenant nous avons mieux comprenez. Nous suivrons votre conseille et prouverons a contacter le service des impots.

Merci encore!

Marco

Re: Entreprise italienne et TVA francaise

Ecrit le : 21/12/2015 11:54 par Kevin23

Bonjour A tous,

Une société Italienne qui fait de la vente à distance en France (vente à des particuliers) doit s'immatriculer à la TVA en France si elle dépasse le CA de 100 000 € (le seuil passe à 35 000 € en 2016).

Ex : si vous facturez plus de 35 000 € à des particuliers Français vous devez vous immatriculer en FR et facturez la TVA en France

Si vous facturez moins de 35 000 € vous devez facturer la TVA Italienne.

Pour vous immatriculer en France je vous invite à prendre contacte avec les services des impôts ou a passer par un mandataire fiscal spécialisé dans le domaine. (Je peux vous le dire car je travaille moi-même pour une société de représentation fiscale).


J'espère que cela répond à toutes vos interrogations

Cordialement,



--------------------
Kevin Sagnier ASD World TAX

Re: Entreprise italienne et TVA francaise

Ecrit le : 21/12/2015 13:12 par Mozo

Bonjour,

Kevin23, sauf erreur de ma part, je lis le seuil

> 100 000 € pour les ventes faites en France à partir de tout pays de la CEE

>   35 000 € pour les ventes faites en Italie à partir de tout pays de la CEE

Chaque pays à un seuil différent,  pour simplifier la vie des entreprises.

Cordialement

Christian

Re: Entreprise italienne et TVA francaise

Ecrit le : 21/12/2015 14:27 par Kevin23

Abaissement du seuil des ventes à distance de 100 000 € à 35 000 €.

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit d'abaisser de 100 000 € à 35 000 € le seuil de déclenchement de la taxation à la TVA en France pour les ventes à distance effectuées depuis un autre Etat membre de l'Union européenne à destination de la France.



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Kevin Sagnier ASD World TAX
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