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Entreprise individuelle et mutuelle

2 réponses
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Ecrit le : 14/02/2008 13:12 par Alaoui
Bonjour à tous,

J'ai ouvert une entreprise individuelle et j'aimerais souscrire pour moi et ma famille une mutuelle santé.

Pourriez-vous me dire si je peus faire passer les cotisations sur l'entreprise et faire déduire la TVA?

Merci

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Alialaoui

Re: Entreprise individuelle et mutuelle

Ecrit le : 14/02/2008 13:43 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Pour ce qui est de la complémentaire santé, pour vous (en tant que TNS) et votre famille, vous pouvez tout à fait passer les frais sur l'entreprise, sachant que cette charge entre dans le cadre de la Loi Madelin (enregistrement du montant prélevé dans un sous-compte du 646).

Espérant avoir répondu à vos questions....

Cordialement.


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Modératrice Compta Online

Re: Entreprise individuelle et mutuelle

Ecrit le : 14/02/2008 21:36 par Jipe
Bonsoir,

D'accord avec la réponse précédente !
Par contre vous dites : "Pourriez-vous me dire si je peus faire passer les cotisations sur l'entreprise et faire déduire la TVA?"
==> Personnellement, je n'ai JAMAIS vu de Tva sur ces cotisations. Donc pas de Tva déductible en l'absence de Tva sur ces cotisations.

Par contre, n'oubliez pas d'ajouter le montant de ces cotisations sur la déclaration commune de vos revenus que vous allez adresser en mai prochain. En effet, si ces cotisations sont déductibles fiscalement (à condition d'être à jour des cotisations obligatoires du RSI), elles ne le sont pas socialement et doivent donc être rajoutées à vos revenus afin qu'elle supporte les charges sociales du RSI.

Voir ce lien à ce sujet : http://www.le-rsi.fr/affiliation_et_cotisa...s_pratiques.php

EXTRAIT DE CE LIEN :
Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations
Pour déterminer votre revenu soumis à cotisations personnelles aux régimes obligatoires, vous devez ajouter au revenu retenu pour le calcul de l'impôt :

* les primes versées au titre de contrats d'assurance groupe souscrits auprès de sociétés d'assurances ou de mutuelles (retraite et prévoyance complémentaire, perte d'emploi subie) et les cotisations complémentaires facultatives versées aux régimes facultatifs mis en place par les caisses des professions indépendantes non agricoles.

Cordialement

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Jipé
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