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Entreprise individuelle à établissements multiples

2 réponses
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Ecrit le : 28/12/2020 12:44 par Thiebaudjp

Bonjour,

Je suis salarié d'un restaurant turc (activité officiellement "restauration de type rapide"). Le patron a ouvert en juin un kebab avec essentiellement de la vente à emporter.

Il s'agit d'une entreprise individuelle avec, donc, un nouvel établissement.

Chaque établissement a un numéro SIRET distinct.

Comme pour toute entreprise individuelle, la comptabilité est tenue essentiellement à des fins fiscales : calculer l'impôt sur le revenu et la TVA. Le patron n'a pas besoin qu'apparaissent en comptabilité les différents établissements à fin de gestion interne, il peut gérer sans comptabilité.

Ma question est : faut-il tenir une comptabilité séparée pour chaque établissement? D'un point de vue de la TVA, je pense que non parce qu'il s'agit pour les deux établissements de "restauration de type rapide", pas de secteur distinct d'activité.

Mais j'apprécierais une confirmation. D'autant que d'un point de vue de l'impôt sur le revenu, je ne sais pas.

Merci à qui tentera de m'aider.



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Re: Entreprise individuelle à établissements multiples

Ecrit le : 28/12/2020 13:37 par Claudusaix

Bonjour,

L'entreprise individuelle même avec plusieurs établissements tient une comptabilité unique. En effet, l'article L123-12 du Code de commerce commence par :

Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise.

Aussi, si l'entreprise souhaitait connaître la rentabilité des établissements, il faudrait :

  • soit mettre en place une comptabilité analytique dans le logiciel de comptabilité ;
  • soit codifier les comptes en prévoyant un chiffre correspondant à l'établissement.

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Entreprise individuelle à établissements multiples

Ecrit le : 28/12/2020 19:53 par Thiebaudjp

Bonjour,

Ma question était justement de savoir si une comptabilité par établissement est obligatoire ou non.

Néanmoins, d'après votre réponse (si l'entreprise souhaite connaître par établissement...), j'en déduis que ce n'est aucunement une obligation.

Merci donc de votre réponse et cordialement,

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