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Entreprise Individuelle, bilan et compte de résultat

9 réponses
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Ecrit le : 24/04/2006 12:53 par Evelyne
Bonjour,

Habiutée à ne mettre en forme que des liasses de SA, j'ai quelques interrogations concernant l'Entreprise Individuelle :

1ère année d'existance

Le compte de l'exploitant est débiteur, j'ai viré le solde au compte 101100. Après analyse, le Résultat de l'exercice se compose du Bénéfice et du solde du bilan Actif/Passif. Il me semble que c'est normal ?

De fait, la présentation de la liasse fiscale ne fait pas apparâitre clairement le Bénéfice de l'exercice, soit les charges moins les produits.

Comment dois-je présenter les comptes ?

J'ai réussi à mettre le doigt sur certaines différences et notamment à exclure des charges la CRDS et la CSG non déduc. en utilisant le compte 108000. Y a t-il d'autres difficultés différentielles entre la SA et l'Entreprise Individuelle ?

MERCI

Re: Entreprise Individuelle, bilan et compte de résultat

Ecrit le : 24/04/2006 14:27 par Lj4
Bonjour,

Pour votre première question, il n'y a pas de capital dans une entreprise inidividuelle, et donc pas de compte 101.... Capital.
Vous devez virer cette somme au compte 108000 Compte de l'exploitant.

Quant au reste, je n'ai pas compris votre demande.

A bientôt

Laurent

Re: Entreprise Individuelle, bilan et compte de résultat

Ecrit le : 24/04/2006 17:37 par Evelyne
Merci Laurent de votre réponse.

Effectivement je n'ai pas de capital, je n'ai donc pas à utiliser ce compte 101. Ok tout doit donc se passer dans le 108. Il se trouve que ce compte est débiteur et à priori le restera pour 2005.

Maintenance lorsque j'édite le passif du bilan, le résultat de l'exercice est composé du bénéfice (qui est inférieur au compte 108) et de la différence entre le passif et l'actif du bilan.

Je laisse dans l'état ? Est-ce normal ?

J'espère avoir été plus claire.
Merci beaucoup

Re: Entreprise Individuelle, bilan et compte de résultat

Ecrit le : 24/04/2006 23:03 par Caroline94
Bonsoir,

Si le bénéfice est supérieur au compte débiteur 108.
Cela signifie que l'entrepeneur individuel a prélevé plus qu'il ne pouvait.
Dans ce cas, il ne faut pas oublier de réintégrer dans le compte 108, les agios bancaires pour comptes débiteurs.

Pour moi, il s'agit d'un abus de biens sociaux.
Dans l'attente de vos commentaires.
Salutations.

Re: Entreprise Individuelle, bilan et compte de résultat

Ecrit le : 25/04/2006 02:11 par Guille64
Citation : Caroline94 @ 24.04.2006 à 23:03
Bonsoir,

...
Pour moi, il s'agit d'un abus de biens sociaux.
...

bonsoir caroline,

il s'agit ici d'un EI autrement dit confusion de patrimoine ; la notion d'abus de bien social est impropre (elle ne vaut que dans les SOCiétés qui ont une personnalité juridique propre ; abus de bien SOCial - ou "abus de confiance" pour les sociétés non-commerciales)

à bientôt,

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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours

Re: Entreprise Individuelle, bilan et compte de résultat

Ecrit le : 25/04/2006 02:23 par Guille64
Bonsoir evelyne,

par vulgarisation et en parlant sous contrôle de LJ4
- le compte 108 dans les comptes d'EI est assimilable au 455 cca des comptes de sociétés ; il est en somme la contrepartie des opérations de trésorerie (bilan) relatives aux affaires propres de l'exploitant (il importe donc peu que celui-ci soit créditeur ou débiteur - comptablement parlant bien entendu... Les banquiers de l'exploitant en question ne l'entendent pas forcément de la même oreille).

- le résultat doit lui par contre suivre le même cheminement que dans le cadre de clôture de comptes de sociétés ; il doit avant tout "être le même au bilan qu'au compte de résultat).
Si comme vous le dites :
Citation
le résultat de l'exercice est composé du bénéfice (qui est inférieur au compte 108) et de la différence entre le passif et l'actif du bilan.

c'est qu'il est besoin d'imputer la différence entre passif et actif sur le compte de l'exploitant 108 MAIS de ne surtout pas toucher au résultat.

à bientôt,

Guille64

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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours

Re: Entreprise Individuelle, bilan et compte de résultat

Ecrit le : 25/04/2006 10:33 par Evelyne
Message édité le 25/04/2006 10:41 par Evelyne
Merci infiniement à Caroline94 et Guille64, votre éclairage est précieux.

Effectivement, il ne peut s'agir que d'une confusion de patrimoine qui dans ce cas, est bien inocente. Durant la première année d'existence, il est bien difficile de prévoir le résultat de l'exercice, il faut essayer de mesurer les possibilités de résultat et d'un autre côté, il faut que l'artisan puisse vivre de son activité.

L'exercice 2006 promet d'être mieux compris !

J'obtiens de la part de Guille64 la confirmation d'une anomalie dans la présentation de mes comptes. Je vais passer une OD pour imputer la différence entre le passif et l'actif au 108, MAIS par le crédit de quel compte ?

A présent, je me permets de vous poser une autre question concernant les frais de restaurant et de transport.

Concernant les EI et lorsque l'artisan est en déplacement chez un client et qu'il est empêché de rentrer déjeuner chez lui, ses frais de restauration peuvent être pris en charge dans la limite de déductibilité de 15,20 € diminuée de 4,05 € (prix d'un repas chez soit) Est-ce exact en pratique ?

Pour ce qui concerne le transport, toujours chez un client, "au réel simplifié" les frais kilométriques au tarif administratif peuvent être pris en charge. Est-ce exact ?

Tout ceci, je le lis et le relis dans les doc. avec de temps en temps quelques contradictions, je souhaite seulement confimation. Merci à vous EVELYNE

Re: Entreprise Individuelle, bilan et compte de résultat

Ecrit le : 07/05/2006 13:03 par Lana
Bonjour,

Déjà ne pas passer la csg en 108 mais par exemple :
633810 csg ded
633820 csg non ded

le résultat de l'exercie est egale aux comptes de la classe 7 moins les comptes de la classe 6 comme dans toute entreprise (je n'ai peut être pas compris le problème...) et sera affecté lors de l'ouverture de l'exercie 2006 en compte 108000

Le terme d'abus de sociaux ne me semble pas s'appliquer à une entreprise individuelle ou le chef d'entreprise est responsable des dettes de la société sur ses biens personnels...

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Lana

Re: Entreprise Individuelle, bilan et compte de résultat

Ecrit le : 08/05/2006 21:25 par Caroline94
Bonsoir,

La CSG non déductible ne constitue pas une charge pour l'entreprise.
Pour moi, c'est à mettre en compte 108

Re: Entreprise Individuelle, bilan et compte de résultat

Ecrit le : 09/05/2006 11:16 par Evelyne
Merci à Lana et Caroline94

Après renseignements pris dans les textes et notices, il y a bien deux façons de traiter la CSG non déductible :
- soit la prendre en charge et la retraiter ensuite pour calculer le résultat imposable,
- soit utiliser le compte 108, solution qui me semble plus simple.

Effectivement le terme "abus de bien sociaux" est impropre à l'entreprise individuelle pour toutes les raisons exposées plus haut.

J'ai réglé le problème de déséquilibre qui imputait au compte bénéfice ou perte la différence entre le passif et l'actif du bilan.

Dans la liasse, le bénéfice ou la perte est le résultat de d'addition des comptes 1 à 5 qui doit absolument représenter, à l'identique le bénéfice ou la perte du compte de résultat. Il ne pouvait s'agir que d'un problème de calcul logiciel. Aucun rectificatif n'a été nécessaire, seul un rafraichissement des données comptables a permis l'équilibre. C'était donc seulement un conflit entre comptabilité et liasse fiscale.

Merci à tous
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