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Entreprise exonérée de la TVA

4 réponses
381 lectures
Ecrit le : 11/11/2015 14:47 par Ianblue
Message édité le 11/11/2015 14:52 par Ianblue

Bonjour,

Je souhaiterai bien avoir une réponse à cette question que j'ai rencontré lors d'un test écrit d'embauche pour poste de comptable:

Quelles sont les pièces justificatives dans une entreprise indiquant qu'elle est exonérée de la TVA ?

Merci,

Cordialement.

Re: Entreprise exonérée de la TVA

Ecrit le : 11/11/2015 17:33 par Tornareccio2015

Bonsoir,

Je dirais tout d'abord de la mention qui fait référence que l'entreprise est exonérée de la TVA présente sur les factures que celle-ci émet, ensuite la présence d'un numéro intracommunautaire, certaines prestations en dehors de l'union européenne, et je dirais ensuite un justificatif des impôts.

Cordialement,

Vanessa 

Re: Entreprise exonérée de la TVA

Ecrit le : 11/11/2015 17:52 par Hug

Bonjour

dans tous les cas c'est le centre des impôts dont dépend l'entreprise qui peut delivrer ce type de document et uniquement eux !!

cdt

Hug



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Re: Entreprise exonérée de la TVA

Ecrit le : 12/11/2015 06:39 par Ianblue

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Ça m'aidera beaucoup.

Cordialement. 

Re: Entreprise exonérée de la TVA

Ecrit le : 12/11/2015 06:41 par Ianblue

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Cordialement.

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