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Entreprise en difficulté

6 réponses
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Ecrit le : 22/01/2009 13:06 par Ninisarah
Bonjour

je vais exposé un peu mon cas et j'aimerai vos avis sur ce cas je vais faire le plus court possible. Voila ca fais un an edemi que je travail dans une PME industrielle en tant que comptable. L'entreprise est en difficulté depuis très longtemps mais voila depuis la crise cela cest aggravé retard de 3 mois sur les paiements des charges sociaux environ 200000 euros de dettes envers nos fournisseurs d'ailleur beaucoup d'entre eux veullent être payés sur pro forma n'ayant plus confiance, l'entreprise est à environ 300000 euros de dettes mais mise a part l'aspect financier il ya plus grave. Pas de bilan 2007 et oui jai bien dit 2007 je l'ai fait mais le cabinet d'expertise comptable c'est faché avec mon directeur car il payait pas leur honoraires et qu'il ne voulai pas fournir le montant des stocks donc ils ne veulent rien faire pour le bilan et le cabinet a été patient donc ils ne veulent plus travailler pour la société. Les salariés cumule depuis plusieurs année leurs RTT certain d'entre eux sont à 350 heures de rtt et leur CP certain d'entre eux sont à 80 jours voir 100 jours. J'ai beau discuter avec le directeurs essayé de lui faire entendre raison rien à faire il veux pas m'écouter mais le problème c'est que tout me retombe dessus les fournisseurs ne veulent plus lui parler car il le trouve malhonnête l'inspection du travail s'adresse à moi car elle n'a aucune réponse de sa part et oui il y a 15 jours de retard voir 20 jours de retard sur les paiements de salaire. Ce que je voudrai savoir c'est est ce qu'il peut se décharger sur moi le jour ou il dépose le bilan c'est a dire dire que je lui ais rien dit que je n'est pas fais mon boulot? je commence a avoir peur car il dit aux fournisseurs que cest moi qui fait pas mon boulot et les fournisseurs me le répète car il savent pertinament que c'est lui qui se moque du monde. je comprend pas qu'on puisse le laisser exercés dans de tel condition surtout sans bilan. En plus il laisse trainer les chose il veux pas fermer, est ce que certain d'entre vous peuvent me donner leur avis sur cette situation SVP
Merci d'avance
Cordialement

Re: Entreprise en difficulté

Ecrit le : 22/01/2009 19:07 par Jessica306
Bonsoir

Vous n'avez rien à craindre chacun doit assumer la responsabilité de ces acte : au moment de la signature des statuts ou meme de l' AGO il s'est porté cautionnaire de respecter ses responsabilité envers la société qu' importe le staut juridique de cette derniere : il peut vous mettre la pression il peut vous dire que vous faites des fautes professionnelles et demander un licenciement mais honnetement au vu de la tresorerie je ne pense pas qu'il le fasse.

Chaque signature aposée sur les documents officiels est la sienne pas la votre donc pas de soucis.

Cordialement

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Bien à vous.

Re: Entreprise en difficulté

Ecrit le : 23/01/2009 11:10 par Ninisarah
Bonjour

Ca me rassure, merci de m'avoir répondu.

cordialement

Re: Entreprise en difficulté

Ecrit le : 23/01/2009 11:38 par Maximal
Bonjour

Je pense que votre PME n'est pas loin de la cessation de paiement.

En tant que comptable par contre c'est votre rôle de conseiller le dirigeant et de lui indiquer la situation financière.

J'ai bien compris que c'était compliqué, mais je pense qu'il faut conseiller à votre dirigeant de déclarer au tribunal de commerce la situation de cessation de paiement pendant que la société tourne un peu et qu'il est possible d'y mettre fin sans trop de casse. Cela permettra aux salariés de ne pas avoir trop d'arriérés et de chercher un nouvel emploi.

Petit rappel :

La société se trouvant dans l'impossibilité de payer ses dettes doit, dans les quarante-cinq jours qui suivent, faire une déclaration de cessation de paiement au greffe du tribunal de commerce (à moins qu'il ne demande l'ouverture d'une procédure de conciliation).

Une fois la cessation déclarée, le dirigeant doit attendre la convocation à l'audience du tribunal dans un délai moyen entre huit et quinze jours.

Le tribunal examine, en présence du dirigeant, l'état de la société. En fonction des documents comptables remis lors de la déclaration et des explications du dirigeant, le tribunal prononce usuellement l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire assortie d'une période d'observation.
Cette période, de trois à six mois, est assortie de la nomination éventuelle (seuil fixé par décret) d'un administrateur judiciaire chargé de contrôler la gestion, d'évaluer le passif et l'actif de la société et de répertorier les créanciers et débiteurs. L'administrateur assiste le dirigeant pendant cette période mais le dirigeant reste en charge du fonctionnement quotidien de l'activité.

Une fois le jugement prononcé, les dettes antérieures sont « gelées » jusqu'à la présentation du rapport de l'administrateur judiciaire auprès du Tribunal.
Trois cas peuvent se présenter à l'issue (ou pendant) la période d'observation :
1 - L'entreprise paraît viable, son défaut de paiement était temporaire (retard de paiement d'un gros client, sinistre des locaux, ... ). Le tribunal de commerce peut décider, sur proposition de l'administrateur et du dirigeant, du réétalement de la dette et de la poursuite d'activité ;
2 - L'entreprise n'est pas viable en l'état (charges trop importantes, marché dégradé, ... ) mais un repreneur est intéressé par la reprise de tout ou partie de l'activité. C'est la cession d'activité ;
3 L'entreprise n'est pas viable et aucun repreneur crédible ne s'est manifesté. C'est la liquidation judiciaire.

N.B. : La cessation de paiement est la condition d’ouverture des procédures de redressement judiciaire et de liquidation, mais non de la procédure de sauvegarde possible en France depuis janvier 2006

Re: Entreprise en difficulté

Ecrit le : 23/01/2009 15:28 par Ericp
Bonjour,

Bienvenue dans le monde de la comptabilité. J'avoue que c'est un peu stressant, mais vous vous rendrez compte au fil du temps que c'est toujours la faute du comptable. Donc, je dirais c'est un classique du genre. Du reste, la plupart des fournisseurs doivent faire la part des choses, surtout ceux qui ont de la bouteille. Il peut toujours vous accuser. Mais bon. le responsable c'est quand même lui. Surtout juridiquement.
Mon avis est qu'il faudrait déposer le bilan et demander au tribunal de commerce un redressement judidiaire ( c'est à dire qu'il y a poursuite de l'activité) si l'entreprise est viable.

bon courage.

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Cordialement

Re: Entreprise en difficulté

Ecrit le : 24/01/2009 11:52 par Ninisarah
Bonjour

Merci pour vos réponse je vais essayer de dialoguer à nouveau avec lui mais petite question s'il ne peut pas présenter le bilan 2007 suite à la démission du cabinet ne risque t'il pas d'avoir des ennuis. Amende ou autres je crois que c'est pour cela qui laisse trainer les choses. Il lui rste 2-3 ans pour prendre sa retraite je pense que j'en ais pas finit avec lui.

cordialement

Sarah

Re: Entreprise en difficulté

Ecrit le : 24/01/2009 12:19 par Claudusaix
Bonjour,

J'ai eu un peu le même problème que vous au cours de ma carrière à la seule différence que j'avais un directeur administratif et financier dont j'étais le bras droit et un PDG.

J'ai été embauché alors que la société était mal en point. Difficile dans ces conditions de faire un miracle. Mais pour me couvrir, j'ai adressé un mémo très précis daté sur la situation de l'entreprise en indiquant clairement que l'entreprise était en dépôt de bilan et en le prouvant.

Lors de l'expertise judiciaire prononcée à la suite du dépôt de bilan sur requête de l'URSSAF, ce mémo a été retrouvé sur le bureau du PDG qui n'a pas assisté à cette expertise (mauvais point pour lui). Compte tenu de la date, cela a été un facteur aggravant. Le directeur administratif et financier qui n'avait qu'un BEP comptable et qui participait à l'expertise judiciaire a dû se justifier. Mais, contenu de son niveau et de l'influence du PDG sur lui (confiance aveugle), il a été mis hors de cause même si cela a été très dur.

Au vu du rapport de l'expert judiciaire, le procureur a ouvert une enquête et la police judiciaire a interrogé tous les protagonistes. Personnellement, même si j'ai été interrogé pendant près de huit heures, cela s'est plutôt bien passé car très vite, le policier m'a mis hors de cause mais il a posé des questions très précises.

Courage,
Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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