RECEIPT BANK

Entreprise du bâtiment adhésion assurance décennale impossible

5 réponses
3 042 lectures
Ecrit le : 10/04/2008 21:31 par Zaklina
Bonsoir,

Un de mes amis qui mérite qu'on lui tire les oreilles, est gérant d'une SARL de tous corps d'état dans le bâtiment. La société est en activité depuis plus d'un an, si je puis dire étant donné qu'il n'a débuté aucune activité commerciale à ce jour. Il m'apprend qu'il souhaite à présent l'assurer pour commencer à exercer son activité. Misère, il n'avait souscrit aucune assurance dans les 6 mois qui suivent la création.

La compagnie d'assurance se refuse, passé un délai maxi de 8 mois, de l'assurer

Cependant, il souhaite tout de même exercer cette activité, et ne sait comment procéder.
Moi-même, je suis totalement dépassée... Dissoudre cette SARL et en créer une nouvelle? Dans ce cas là, n'est-il pas prévisible qu'on lui refuse le mandat de gérant lors de la création d'une nouvelle société? Comment procéder?? Enfin, que risque cet homme?

Merci d'avance

Re: Entreprise du bâtiment adhésion assurance décennale impossible

Ecrit le : 10/04/2008 21:40 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir Zaklina,

Pour ce qui est de la garantie décennale, pour une entreprise du bâtiment, d'autant plus "multi-services", beaucoup d'assureurs ne veulent pas se risquer à assurer une telle activité (pas de spécialisation, et bien souvent sources de problèmes !).

Le mieux serait qu'il persiste à chercher auprès d'autres assureurs, et cela au plus vite !

Mais pour ce qui est de la façon de procéder autrement, il vaut mieux attendre d'avoir une réponse d'une personne plus à même de vous répondre.

Cordialement,

Venaig

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Entreprise du bâtiment adhésion assurance décennale impossible

Ecrit le : 12/04/2008 19:15 par Zaklina
Bonsoir Venaig et merci encore pour vos réponses :-))

Je comprends tout à fait les appréhensions des compagnies d'assurance que vous soulignez.

D'après les dires de mon ami, ces compagnies justifient leur impossibilité d'assurer cette société par la démarche tardive du gérant (activité réelle ou non). Les 3 assurances qu'il a consulté lui tiennent le même discours. Réalité ou fiction à voir :-)

Je vais effectuer quelques démarches pour lui, et je vous tiendrais au courant

Cordialement

Re: Entreprise du bâtiment adhésion assurance décennale impossible

Ecrit le : 05/05/2008 20:56 par Zaklina
Bonsoir,

Je me permets de relancer le sujet.

En conclusion, aucune assurance jusqu'à présent n'a accepté d'assurer cette SARL.

J'ai relevé un sujet similaire, dans lequel il a été créée une 2e SARL de même famille pour cette même raison.
https://m.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=15172

Dans le cas où la SARL en question est dissoute, quelles seront les démarches obligatoires à accomplir?

De même, dans le cas où comme dans le sujet cité, une 2e SARL ou EI de la même famille est fondée? Et enfin quels en sont les inconvénients (brièvement)?

Merci d'avance

Re: Entreprise du bâtiment adhésion assurance décennale impossible

Ecrit le : 05/05/2008 21:20 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir Zaklina,

En fait comme je vous l'ai indiqué plus haut, je ne suis pas spécialisée dans ce type de situation, mais après recherche voici ce que j'ai trouvé pour la procédure de dissolution et liquidation d'une SARL :


Espérant que ces quelques renseignements vous aiderons dans votre démarche,

Cordialement,

Venaig

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Entreprise du bâtiment adhésion assurance décennale impossible

Ecrit le : 05/05/2008 22:02 par Micka
Bonsoir,

Il y a un point que je ne saisis pas.
Pourquoi l'assurance refuse d'assurer son activité si il n'a effectué aucuns chantiers ?
Il n'y a en effet, aucun risque pour l'assureur.

Pour le reste, je pense à une idée.
Pourquoi ne pas créer une entreprise individuelle et ensuite apporter le fonds de commerce à la SARL sachant que ce dernier est exonéré des droits de mutation si les titres sont conservés pendant 5 ans ?
Cela me semble moins coûteux que de dissoudre puis de recréer une société avec toute la latence que cela induit...
J'avoue manquer de pratique dans la matière. A vos commentaires...

Cordialement

--------------------
Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID