RECEIPT BANK

Enregistrer une note d'auteur avec AGESSA précompté et TVA

2 réponses
1 092 lectures
Ecrit le : 26/03/2016 03:16 par Nico6971
Message édité le 26/03/2016 03:19 par Nico6971

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de débuter une activité d'auteur-photographe assujetti AGESSA avec option TVA, je souhaites tenir ma comptabilité moi-même. J'utiliserai LibéCompta.

Je me demande comment imputer les cotisations AGESSA précomptées (elles sont donc réglées directement par le diffuseur). Aussi si les comptes sont correctes?

Voici mon cas concret :

Droit d'auteur brut : 1000,00

Frais de mise en oeuvre : 100,00

TVA 10% : 100,00

TVA 20 : 20,00

Incidences sociales (AGESSA précompté réglé par le diffuseur) : 105,00

Net encaissé par moi-même : 1126,00

Contribution diffuseur (Réglé par le diffuseur en plus des 105,00)

Maintenant, en compta, je pense faire comme ceci :

1. Enregistrement de la vente

Compte 411xx D 1126,00 ?(aucune trace du compte 411 dans mon logiciel !)

Compte 706102 C 1000,00 (Condition de cession de droit 10 %)

Compte 706101 C 100,00 (Rémunération de mise en œuvre 10 %)

Compte 445719 C 100,00 (TVA collectée)

Compte 445660 C 20,00 (TVA sur biens et services)

Compte 646800 D 105,00 (AGESSA)

Compte 646810 D 74,00 (CSG)

Compte 646820 D 5,00 (CRDS)

Compte 635113 D 4,00 (CFP)

2. Enregistrement du paiement

Compte 512101 D 1126,00 (Banque)

Compte 411xx C 1126,00 ?(aucune trace du compte 411 dans mon logiciel!)

Question :

cela vous semble-t-il correct ? pourquoi le compte 411 n'est pas présent dans mon logiciel, y a t'il eu une modifications des comptes?

Merci à vous

Re: Enregistrer une note d'auteur avec AGESSA précompté et TVA

Ecrit le : 26/03/2016 08:29 par Thierrymolle

Bonjour Monsieur,

Une comptabilité BNC se tient selon le principe recettes-dépenses. Qu'en conséquence, le professionnel libéral enregistre ses recettes lorsqu'il les encaisse et ses dépenses au moment de leur règlement.

Vous enregistrerez les écritures concernées seulement lorsque vous les constaterez sur votre relevé bancaire. C'est-à-dire lors de l'encaissement de la facture.

L'enregistrement comptable par anticipation (avant paiement) est exclu des principes régissant la comptabilité d'un professionnel libéral. Les comptes de la classe 4 (à l'exception des comptes de TVA) sont bannis du plan comptable des professionnels libéraux.

Qu'en conclusion pour enregistrer votre facture, vous attendez le paiement de celle-ci . Vous  remplacez le compte 411 par le compte 512 banque. Et votre écriture sera équilibrée. Que votre logiciel ne contient pas de bugs.

En espérant vous avoir éclairé



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Enregistrer une note d'auteur avec AGESSA précompté et TVA

Ecrit le : 26/03/2016 10:44 par Nico6971

Merci! très bien!

Donc après encaissement de la facture je l'inscrit dans le compte 512.

Et pour les autres comptes, le détail est bon?

Merci beaucoup

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