TIIME

Enregistrer un retard de paiement de tva

4 réponses
14 478 lectures
Ecrit le : 21/03/2009 16:13 par Jeanmi
Bonjour,

En entreprise individuelle et profession libérale, je doit enregistrer des frais pour retard de paiement d'un acompte de TVA...
Je ne sais pas du tout comment enregistrer cela. Pouvez-vous m'aider ?

Merci d'avance.

Jean-Michel

Re: Enregistrer un retard de paiement de tva

Ecrit le : 21/03/2009 16:39 par Claudusaix
Message édité le 21/03/2009 16:41 par Claudusaix
Bonjour,

Tout d'abord, fiscalement, ces pénalités et frais de retard ne sont pas déductibles. Il faudra donc procéder à une réintégration fiscale au moment de la détermination du résultat fiscal.

Pour pouvoir facilement faire ce qui est décrit plus haut, il convient de les enregistrer dans un compte de charges exceptionnelles et plus précisemment le compte 6712 Pénalités, amendes fiscale et pénales. Il vous suffisait de consulter le plan comptable général.

Bien sûr, ceci n'est valable que si, en tant que libéral, vous tenez une comptabilité d'engagement.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Enregistrer un retard de paiement de tva

Ecrit le : 21/03/2009 17:51 par Jeanmi
Merci de votre réponse.

Je met la contrepartie dans le compte 448 Etat ?

Je comprend que ces frais ne sont pas déductibles. L'opération décrite procède à la réintégration fiscale ?
Réintégration fiscale c'est quoi ?

Excusez mon ignorance, je ne suis pas comptable...

Merci d'avance,

Jean-Michel

Re: Enregistrer un retard de paiement de tva

Ecrit le : 21/03/2009 18:17 par Claudusaix
Bonjour,

La contrepartie peut-être le compte 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés.

Le compte 448 Etat - charges à payer et produits à recevoir s'utilise en fin d'exercice pour enregistrer l'évaluation des impôts à payer mais dont on ne connaît pas encore avec exactitude le montant car il n'est pas encore recouvrer par l'administration.

Vous pouvez aussi l'enregistrer seulement au moment du paiement si cela se fait au cours de l'exercice.

L'écriture décrite est une écriture comptable qui va influencer votre résultat comptable.

Votre résultat comptable n'est pas utilisé par l'administration fiscale pour calculer l'impôt sur votre bénéfice. Elle calcule votre impôt sur un résultat fiscal.

Quand vous procédez à une réintégration fiscale, vous faites une opération extra-comptable. En réalité, il suffit de remplir un formulaire fiscal. Pour les sociétés soumises à l'IS, il s'agit de l'imprimé 2058-A. En libéral (BNC), je crois qu'il s'agit des imprimés 2035-A et 2035-B. La somme trouvée est reportée, me semble-t-il, dans l'imprimé 2035. Il doit y figurer sur cet imprimé résultat fiscal.

Espérant ne pas avoir été trop technique,

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Enregistrer un retard de paiement de tva

Ecrit le : 23/03/2009 16:21 par Jeanmi
Bonjour,

Merci pour toutes vos explications et pour le coup de main...
J'ai reçu des cours de comptabilité durant mes études (d'informatique) mais c'est loin et il y a toujours des cas inconnu comme celui là (enfin, inconnu de moi). C'est bien agréable de pouvoir se faire aider.

Merci encore.

Jean-Michel
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