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Enregistrer le réglement Urssaf

3 réponses
2 650 lectures
Ecrit le : 08/06/2007 17:57 par Kalixte
Bonjour,

J'ai aussi une facture URSSAF que j'enregistre comme j'ai vu sur le forum
431 URSSAF (débit)
6461 CGS déductible (crédit)
6462 CGS non déd.
6463 Allocations familiales

Mais je voulais savoir comment enregistrer le réglement car celui-ci est passé par un dossier d'huissier (donc avec des majorations + frais d'acte).

Merci.

Re: Enregistrer le réglement Urssaf

Ecrit le : 09/06/2007 08:29 par Jipe
Citation : Kalixte @ 08.06.2007 à 17:57
Bonjour,

J'ai aussi une facture URSSAF que j'enregistre comme j'ai vu sur le forum
431 URSSAF (débit)
6461 CGS déductible (crédit)
6462 CGS non déd.
6463 Allocations familiales

Mais je voulais savoir comment enregistrer le réglement car celui-ci est passé par un dossier d'huissier (donc avec des majorations + frais d'acte).

Merci.


Bonjour !
...ce n'est pas vraiment une facture ! mais plutôt un bordereau de cotisations !
Je pense aussi que vous parlez des cotisations d'un travailleur indépendant ?
La cotisation est passée globalement dans un compte 6461. (en 641 s'il s'agit des cotisations non salarié d'un gérant) et en fin d'exercice la CSG déductible est virée dans un compte 635. et la CSG non déductible au compte 108 (pour un gérant majoritaire la csg déductible et non déductible est laissée au compte 641.)... Vous pouvez bien sûr ventilez chaque appel de cotisation entre les différents poste (6461. Allocations familiales - 6351 Csg déductible - 108 Csg non déductible) mais généralement cette méthode, lourde, n'est pas retenue par les cabinets comptables...
Mais comme je l'ai dit au moins une dizaine de fois (!) sur ce site : le mieux est d'avoir recours au logiciel COT TNS tant ce domaine des cotisations des travailleurs non salariés est COMPLEXE.

Les frais d'huissier doivent être ventilés en honoraires (ceux de l'huissier) et en pénalitésde retard.... ne surtout pas mettre tous ces frais dans le compte Urssaf, bien sûr...
Pensez aussi à demander une remise gracieuse des pénalités à l'Urssaf même si cette remise vous est refusée... cela ne coûte rien d'en faire la demande....surtout si c est la première fois... pensez à argumenter votre demande de remise gracieuse (problème de trésorerie, baisse de votre activité, etc etc...)

VOilà !


--------------------
Jipé

Re: Enregistrer le réglement Urssaf

Ecrit le : 13/06/2007 11:30 par Kalixte
Mais comment enregistre-t-on l'acte de l'huissier ?
Merci d'avance.

Re: Enregistrer le réglement Urssaf

Ecrit le : 14/06/2007 20:57 par Durenor
Jipe vous a répondu. Les frais d'acte en 6226 honoraires
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