bonjour
j'ai besoin d'aide pour enregistrer le relevé de compte suite à la vente d'un bien immobilier
il se présente comme suit
virement de l'acheteur 145000
Remb prorata impot foncier 1033.29
remb charge de copro 404.38
virement solde prix de vente 135340.16
virement commission sur vente à l'agence 10000
virement aux syndic 1097.51
et pour solder le prêt en cours
reçu du notaire 135340.16
prov frais 1300
rembours pret en cours 60229.32
reglement à sci solde disponible 73 810.84
j'espère avoir été claire c'est le détail qui apparaît sur le relévé du notaire
merci de votre réponse
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour Daphnée,
Je vais essayer de répondre même si les informations me semblent un peu parcellaires.
Tout d'abord, le virement de l'acheteur est bien évidemment à comptabiliser dans un compte de produit de cession. Le compte 7752 pour les immobilisations corporelles me semble tout à fait adapté.
Ensuite, les remboursements d'impôts et de charges peuvent aller au crédit des comptes de charges concernés.
Concernant le virement au syndic, il vient en principe solder une dette qui existe déjà dans les comptes. Il faut donc trouver le bon compte de classe 4 et la solder ou en demander le détail au syndic pour pouvoir la comptabiliser correctement.
La provision pour frais doit être discutée avec le notaire. S'agit-il de frais d'actes à comptabiliser en compte 6227 ou d'honoraires ? Dans les deux cas, vous avez forcément un document séparé puisque vous devez autoriser le notaire à se payer directement sur le compte Séquestre. Si c'est des frais liés au remboursement anticipé du prêt, il est possible de les passer en compte 627.
La commission sur vente à l'agence est visiblement à la charge du vendeur même si elle est payée par l'acheteur. Vous avez donc normalement une facture pour ce montant qui peut être TTC. Si elle a été comptabilisée, il est possible d'utiliser un compte de tiers (j'éviterais le compte de charges puisque ces sommes sont probablement soumises à TVA).
Enfin, pour le prêt, il faut vérifier que le compte 164 concerné est bien soldé à l'issue de cette opération. Dans le cas contraire, il y aura peut-être encore des intérêts et frais à comptabiliser. Là aussi, il faudra en obtenir le détail si le tableau d'amortissement de l'emprunt ne correspond plus (certaines banques factures des intérêts en cas de remboursement anticipé).
Avec ces informations, sous réserve de ce qui précède, on obtient l'écriture suivante :
Cette écriture est équilibrée et permet d'ouvrir le compte Séquestre.
Les paiements suivants peuvent être enregistrés systématiquement par le crédit ou débit du compte 467, à la date de l'opération.
Écriture 1 : 627 ou 401 provision pour frais en fonction de leur nature (frais de notaire avec TVA ou non) par le crédit du compte 467
Écriture 2 : 164 au débit par le crédit du compte 467 pour le remboursement du prêt.
Après cette écriture, le solde du compte 467 équivaut à 73 810,84€.
Il ne reste plus qu'à le solder par le règlement reçu par la SCI.
Bon courage pour la suite,
Sandra
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