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Enregistrer la cession d'un bien immobilier

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Ecrit le : 11/02/2021 17:04 par Daphnee

bonjour

je suis perdue pour enregistrer le relevé de compte suite à la vente d'un bien immobilier

il se présente comme suit

virement de l'acheteur 145000

Remb prorata impot foncier 1033.29

remb charge de copro 404.38

virement solde prix de vente 135340.16

virement commission sur vente à l'agence 10000

virement aux syndic 1097.51

et pour solder le prêt en cours

reçu du notaire 135340.16

prov frais 1300

rembours pret en cours 60229.32

reglement à sci solde disponible 73 810.84

j'espère avoir été claire c'est le détail qui apparaît sur le relévé du notaire

merci de votre réponse

Re: Enregistrer la cession d'un bien immobilier

Ecrit le : 12/02/2021 09:54 par Sandra Schmidt

Bonjour Daphnée,

Je vais essayer de répondre même si les informations me semblent un peu parcellaires.

Tout d'abord, le virement de l'acheteur est bien évidemment à comptabiliser dans un compte de produit de cession. Le compte 7752 pour les immobilisations corporelles me semble tout à fait adapté.

Ensuite, les remboursements d'impôts et de charges peuvent aller au crédit des comptes de charges concernés.

Concernant le virement au syndic, il vient en principe solder une dette qui existe déjà dans les comptes. Il faut donc trouver le bon compte de classe 4 et la solder ou en demander le détail au syndic pour pouvoir la comptabiliser correctement.

La provision pour frais doit être discutée avec le notaire. S'agit-il de frais d'actes à comptabiliser en compte 6227 ou d'honoraires ? Dans les deux cas, vous avez forcément un document séparé puisque vous devez autoriser le notaire à se payer directement sur le compte Séquestre. Si c'est des frais liés au remboursement anticipé du prêt, il est possible de les passer en compte 627.

La commission sur vente à l'agence est visiblement à la charge du vendeur même si elle est payée par l'acheteur. Vous avez donc normalement une facture pour ce montant qui peut être TTC. Si elle a été comptabilisée, il est possible d'utiliser un compte de tiers (j'éviterais le compte de charges puisque ces sommes sont probablement soumises à TVA).

Enfin, pour le prêt, il faut vérifier que le compte 164 concerné est bien soldé à l'issue de cette opération. Dans le cas contraire, il y aura peut-être encore des intérêts et frais à comptabiliser. Là aussi, il faudra en obtenir le détail si le tableau d'amortissement de l'emprunt ne correspond plus (certaines banques factures des intérêts en cas de remboursement anticipé).

Avec ces informations, sous réserve de ce qui précède, on obtient l'écriture suivante : 

  • 775 au crédit pour 145 000€ ;
  • 63512 taxes foncières prises en charge par l'acheteur au crédit pour 1033,29€ ;
  • 614 remboursement charges de copropriété au crédit pour 404,38€ ;
  • 401 fournisseur agence pour 10 000€ TTC au débit à la charge du vendeur ;
  • 401 fournisseur syndic au débit pour 1097,51€
  • 467 dédié au compte séquestre au débit pour 135340,16€.

Cette écriture est équilibrée et permet d'ouvrir le compte Séquestre.

Les paiements suivants peuvent être enregistrés systématiquement par le crédit ou débit du compte 467, à la date de l'opération.

Écriture 1 : 627 ou 401 provision pour frais en fonction de leur nature (frais de notaire avec TVA ou non) par le crédit du compte 467

Écriture 2 : 164 au débit par le crédit du compte 467 pour le remboursement du prêt.

Après cette écriture, le solde du compte 467 équivaut à 73 810,84€.

Il ne reste plus qu'à le solder par le règlement reçu par la SCI.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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