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Enregistrer la création d'une immobilisation incorporelle

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Ecrit le : 15/08/2009 12:47 par Jiber2fr
Bonjour,

Je suis gérant d'une EURL. J'ai développé, pour le compte de la société, un site internet qui connait un certain succès.

Aujourd'hui, je pense que ce site a une certaine valeur, du fait de son audience. (Ce n'est pas un site présentant les services de la société, c'est un service à part entière.)

D'ici quelques mois, j'envisage de vendre ce site, son audience, et tout ce qui va avec.

Je pense que le site constitue une "immobilisation incorporelle", mais il n'a jamais été enregistré en comptabilité, comme cela aurait probablement du être le cas.

Je voudrais savoir comment régulariser cette situation, afin que la vente du site internet soit une cession d'immobilisation et non une vente ou une prestation de service.

Je précise que la vente de site internet n'est pas l'activité principale de la société, il s'agit d'une opération exceptionnelle.

Merci d'avance pour les informations que vous pourrez m'apporter à ce sujet :)

Cordialement,
Jean-Baptiste

Re: Enregistrer la création d'une immobilisation incorporelle

Ecrit le : 16/08/2009 09:59 par Olivier2205
Bonjour,

Je comprends votre problématique.

Il s'agit de ne pas affecter vos produits d'exploitation par une opération exceptionnelle. Compte tenu de la nature de cette opération, qu'est ce qui vous empêche de la comptabiliser en exceptionnel ?

Rien, fiscalement. Le produit sera taxé, comme tout autre produit.

Sur un plan comptable, je suis un peu plus géné car ce produit couvrira des charges qui sont-elles comptabilisées dans les charges d'exploitation. Vous aurez donc une certaine distorsion.

Pour ce qui est du passé (enregistrement des frais en charges), les options prises me semblent a priori prudentes et ne méritent pas d'être remises en cause.

Simple question, les dépenses engagées ont elles ouvertes à un crédit impôt recherche ?

Bien cordialement.

Olivier.

Re: Enregistrer la création d'une immobilisation incorporelle

Ecrit le : 16/08/2009 11:03 par Jiber2fr
Bonjour Olivier, et merci de vous pencher sur mon cas :)

En fait, la réalisation et l'exploitation de ce site internet n'a pas généré beaucoup de charges. Il s'agit principalement de frais d'hébergement, mais ils sont indissociables de l'hébergement d'autres sites internet (location d'un serveur avec tous les sites dessus).

J'ai développé le site moi-même (je suis informaticien à la base), et je ne suis pas salarié de l'EURL (gérant & associé unique).

Je ne suis pas du tout spécialiste en comptabilité, mais ce qui me dérange, c'est que cette vente va générer un "produit exceptionnel", qui va "fausser" complètement le résultat de l'exercice (=> et générer des impôts conséquents).

Alors que, si j'ai bien compris, si le site avait été enregistré en tant qu'immobilisation, sa cession n'aurait pas généré un résultat exceptionnel aussi important, car j'aurais débité le compte de charge "675 Valeur comptable nette d’EAC", ce qui aurait en quelque sorte "compensé" le produit de la vente.

Je ne sais pas si j'ai été très clair...

Merci pour vos lumières :)

Re: Enregistrer la création d'une immobilisation incorporelle

Ecrit le : 16/08/2009 11:20 par Olivier2205
Bonjour,

Votre raisonnement comptable est correct.

A ceci près.

Sur le plan comptable, une immobilisation créée pour soi-même (donc sans prix d'acquisition) doit être valorisée au coût de production. Le coût de production s'entend des charges supportées par l'entreprise pour produire l'immobilisation (en pratique, on identifie toutes les charges enregistrées dans la comptabilité pouvant être rattachées à cette immobilisation).

Sur un plan comptable, cela revient à annuler des charges pour les mettre en immobilisation et les amortir sur la durée de vie du bien. On étale donc des charges sur une durée de vie prévue du bien.

L'annulation de charges la première année constitue un produit et est donc imposable. Ce produit sera annulé dans le temps avec la constatation des amortissements. L'impact fiscal à terme est neutre.

Le coût de production ne peut en aucun cas être valorisé à la valeur marchande ou vénale du bien.

En espérant vous avoir éclairé et n'hésitez pas à revenir vers moi en cas de besoin.

Bien cordialement.

Olivier

Re: Enregistrer la création d'une immobilisation incorporelle

Ecrit le : 16/08/2009 12:11 par Jiber2fr
Merci pour ces précisions.

Si je comprend bien le principe, si j'avais voulu enregistrer ce site en tant qu'immobilisation, l'immobilisation apparaîtrait au bilan avec une valeur de... 0 euros ? (sachant que sa production n'a rien coûté).

Du coup, je trouve que le bilan, qui est censé représenter fidèlement le patrimoine de la société, ne rempli pas du tout son rôle.

Cette immobilisation sera probablement cédée pour plusieurs dizaines de milliers d'euros. Si je décidais finalement de ne pas la vendre, il n'y aurait pas de moyen comptable de la faire apparaître au bilan avec une valeur fidèle à la réalité (=> la valeur à laquelle elle apparaîtrait au bilan de la société qui l'achèterait) ?

En fait, ce que je cherche à enregistrer, c'est le contraire d'un amortissement. Une immobilisation "classique" est achetée un certain prix, et elle a apparaît au bilan à ce prix d'achat. Ensuite, elle perd progressivement de la valeur, ce qu'on enregistre par le mécanisme de l'amortissement.

Dans le cas d'un site internet, sa valeur augmente avec le temps (du fait de sa popularité). Même si, contrairement à l'amortissement, il n'est pas possible (ou difficilement) de prévoir précisément l'augmentation de cette valeur, n'y a-t-il pas une astuce comptable permettant de constater à un instant T cette prise de valeur ?

Prenons un cas extrême mais tout à fait réaliste. Supposons que la société achète un site internet pour 1.000¤. Ce site est enregistré en tant qu'immobilisation incorporelle. Dans l'absurde, je pourrais amortir cette immobilisation (c'est-à-dire constater sa dépréciation) alors qu'en réalité elle gagne de la valeur année après année ?

Merci, après je ne vous embête plus c'est promis :D
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