Bonjour,
J'ai acquis en bien propres deux engins, avant de créer mon exploitation agricole de pension de chevaux.
Ma première question : Il y a t-il intérêt financier à ce que j'entre ces engins dans ma comptabilité ?
Ma deuxième question : Dans l'affirmative, quels sont les comptes que je dois utiliser pour enregistrer ces engins, sachant que :
- le premier (un van) m'appartient totalement,
- le second (un engin pour nettoyer les boxes) est encore assorti d'un emprunt avec un capital restant dû de la moitié de sa valeur d'achat au moment de la création de mon exploitation.
Vous remerciant par avance de votre aide,
Margareth
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Madame,
Vous vous demandez quelle serait l'utilité d'inscrire à l'actif de votre exploitation agricole des biens que vous conservez à titre privé et que vous utilisez régulièrement dans le cadre de votre activité.
Si intérêt il y a, bien entendu il est d'origine fiscale avec évidemment des répercussions sur le calcul de vos cotisations sociales.
Ainsi si le bien est utile à votre exploitation et si vous l'aviez inscrit à l'actif, vous pourriez déduire du résultat imposable de votre exploitation outre " les charges de fonctionnement et assimilées ", les amortissements et les dépenses attachées à la propriété des biens. Par contre si le bien est cédé, le résultat de cession suit le régime d'imposition des plus ou moins values professionnelles.
Si les dépenses réduisent vos bénéfices imposables, elles minorent également l'assiette servant de base de calcul à vos cotisations sociales personnelles.
L'inscription à l'actif de biens nécessaires à votre exploitation vous permet de déduire " outre les charges locatives et assimilées " les dépenses attachées à la propriété des biens notamment les amortissements des matériels, les charges d'entretien et de réparation, les frais d'assurance et les frais d'emprunt si vous avez eu recours à des financements externes pour être la propriétaire des biens inscrits à votre bilan.
Cette diminution de la base fiscale, outre les économies d'impôt qu'elle peut vous procurer impacte à la baisse le montant de vos cotisations personnelles obligatoires.
Vous le voyez vous avez un double intérêt d'inscrire ces matériels à l'actif de votre centre équestre.
Nous vous conseillons pour mettre tout ceci en ordre de marche de vous rapprocher de votre expert-comptable.
En espérant vous avoir convaincue sur le bien fondé d'inscrire vos matériels agricoles à l'actif de votre exploitation.
NB. Nous avons considéré que vous releviez d'un régime réel agricole
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