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Enregistrement d'une vente d'une branche d'activité

2 réponses
777 lectures
Ecrit le : 10/10/2013 09:49 par Sdrine

Bonjour,

L'entreprise pour laquelle je travaille a 2 branches d'activité, une principale et une deuxième créée en 2006 pour laquelle il n'y a eu aucune immibilisation corporelle ou incroporelle.

Cette 2ème activité va être cédée.

Comment dois-je enregistrer comptablement cette vente ?

Merci d'avance pour vos réponse

Cordialement

Re: Enregistrement d'une vente d'une branche d'activité

Ecrit le : 04/11/2013 10:50 par Sdrine

Bonjour,

Je réitère ma demande car je n'ai pas eu de réponse et je voudrais être sûre de mon enregistrement.

L'Entreprise pour laquelle je travaille vend une branche d'activité créée en 2006, pour laquelle il n'y a aucune immobilisation corporelle et incorporelle d'enregistrée.

Dois-je tout de même enregistrer cette vente dans les comptes 7751 pour la partie vente de listing client, procédé de fabrication .... et 7752 pour la partie stock de matériel et outillage ? ou alors dans le compte 7758 ?

Merci de répondre à ma question !

Cordialement



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Sdrine

Re: Enregistrement d'une vente d'une branche d'activité

Ecrit le : 04/11/2013 17:10 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

La vente d'une branche autonome d'activité, avec une clientèle, pourrait être assimilée, fiscalement et juridiquement, à une vente d'un fonds de commerce, avec toutes les conséquences que cela impose, du point de vue juridique et fiscal. Je ne sais pas quelles formalités juridiques et fiscales vous avez accomplies pour la vente de cette branche d'activité : pourriez vous nous donner plus de détails ?

Le stock de marchandises ne rentre pas dans la valeur du fonds de commerce, mais doit être vendu séparément, avec la TVA. Dès lors, cette vente doit s'enregistrer comme n'importe quelle autre vente, dans le compte 707. Pour le reste, on enregistrera dans un compte 775.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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