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Enregistrement d'une facture d'essence

2 réponses
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Ecrit le : 06/05/2008 19:43 par Tiphaine76320
Bonjour à tous,
une question, quand l'on reçoit un ticket d'essence et que l'on nous demande de l'enregistrer et que juste derrière nous avons le ticket de carte bancaire, il faut enregistrer les deux ou juste un? (sachant que sur le ticket de carte bancaire il y a la TVA mais que le véhicule de l'entreprise est considérer comme voiture de tourisme).

Merci pour les réponses proposées.

Bonne journée

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Tiphaine

Re: Enregistrement d'une facture d'essence

Ecrit le : 06/05/2008 20:07 par Jipe
Bonjour,

Il est évident que vous devez seulement enregistrer le ticket de carburant et non pas aussi le ticket de carte bancaire. Le ticket est seulement une preuve de votre paiement. Agrafé le ticket de CB au ticket de carburant.

Cordialement

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Jipé

Re: Enregistrement d'une facture d'essence

Ecrit le : 06/05/2008 20:36 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir,

Pour compléter la réponse de Jipé, je préciserais que la TVA sur les frais d'essence n'est pas récupérable. Pour justifier ma réponse, voyez l'article 298 du CGI, dont voici l'extrait vous concernant :

Citation

[...]
4. 1° N'est pas déductible la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires, livraisons et services portant sur :

a les essences utilisées comme carburants mentionnées au tableau B de l'article 265 du code des douanes, à l'exception de celles utilisées pour les essais effectués pour les besoins de la fabrication de moteurs ou d'engins à moteur ;

b Dans la limite de 20 % de son montant, les gazoles et le superéthanol E85 utilisés comme carburants mentionnés au tableau B de l'article 265 du code des douanes utilisés pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction ainsi que pour des véhicules et engins pris en location quand le preneur ne peut pas déduire la taxe relative à cette location, à l'exception de ceux utilisés pour les essais effectués pour les besoins de la fabrication de moteurs ou d'engins à moteur ;

c les gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux (position 27. 11. 29 du tarif des douanes) et le pétrole lampant (position 27. 10. 19. 25 du tarif des douanes) utilisés comme carburants, dans la limite de 50 % de son montant, lorsque ces produits sont utilisés pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction ainsi que pour des véhicules et engins pris en location quand le preneur ne peut pas déduire la taxe relative à cette location ;

d les carburéacteurs mentionnés à la position 27. 10. 00 du tableau B de l'article 265 du code des douanes utilisés pour les aéronefs et engins exclus du droit à déduction ainsi que pour les aéronefs et engins pris en location quand le preneur ne peut pas déduire la taxe relative à cette location ;

e les produits pétroliers utilisés pour la lubrification des véhicules et engins exclus du droit à déduction ainsi que des véhicules et engins pris en location quand le preneur ne peut pas déduire la taxe relative à cette location.
[...]


Cordialement,

Venaig

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