BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Enregistrement d'une facture avec TVA Intracommunautaire

2
16 539
2
2 réponses
16 539 lectures
2 votes
Sandrine45
ProfilSandrine45
Assistant de gestion en entreprise
  • 45 - Loiret
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant de gestion en entreprise


Ecrit le: 31/08/2013 22:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir à toutes et à tous,

Nous avons une facture HA (provenant de l'Italie) en TTC à enregistrer avec une TVA à 10%. Nous avons transmis notre N° de TVA à notre fournisseur afin qu'il nous rembourse cette TVA. Une fois le règlement reçu et enregistré en BQ (401xxx(C) et 512xxx (D)), comment devons nous enregistrer cette facture. De plus comment remplir la déclaration de TVA? Je sais qu'il y a le principe d'auto-liquidation de la TVA, mais il y a t il un autre point à prendre en considération'

Merci d'avance et bon week-end

Sandrine

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 533 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Enregistrement d'une facture avec TVA Intracommunautaire
Ecrit le: 01/09/2013 09:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il faut que votre fournisseur Italien vous envoie un avoir avec la tva et une nouvelle facture sans tva.

Cordialement

Chrirstian

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Enregistrement d'une facture avec TVA Intracommunautaire
Ecrit le: 01/09/2013 09:41
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je pense comprendre que vous n'avez pas comptabilisé la 1ere facture avec la TVA italienne.

Vous devez auto-liquider la TVA française. Le calcul va se faire sur le montant payé que vous allez multiplier par le taux de TVA s'appliquant en France au bien ou à la prestation facturée.

Vous allez donc enregistrer la facture rectifiée en comptabilisant au débit le(s) montant(s) du ou des comptes 6 et au crédit le montant total en compte 401. Vous rajoutez en comptes 4452 (TVA intra communautaire, au crédit) et 44566 (débit) le montant de la TVA.

Pour la déclaration de TVA, côté déduction, le montant passé en 44566 se déclare comme d'habitude. Pour ce que vous avez comptabilisé en 4452, il faudra mentionner en base de calcul dans le cadre A (ligne 2A ou 3) le montant ayant servi à calculer cette TVA.

Si vous avez acheté un bien, vous n'aurez rien à faire (à moins de dépasser en introductions annuelles 460 K€ !). Si c'est une prestation de service, il y a la déclaration européenne de services (DES).

Cordialement.



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer