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Enregistrement d'une facture avec TVA Intracommunautaire

2 réponses
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Ecrit le : 31/08/2013 22:02 par Sandrine45

Bonsoir à toutes et à tous,

Nous avons une facture HA (provenant de l'Italie) en TTC à enregistrer avec une TVA à 10%. Nous avons transmis notre N° de TVA à notre fournisseur afin qu'il nous rembourse cette TVA. Une fois le règlement reçu et enregistré en BQ (401xxx(C) et 512xxx (D)), comment devons nous enregistrer cette facture. De plus comment remplir la déclaration de TVA? Je sais qu'il y a le principe d'auto-liquidation de la TVA, mais il y a t il un autre point à prendre en considération?

Merci d'avance et bon week-end

Sandrine

Re: Enregistrement d'une facture avec TVA Intracommunautaire

Ecrit le : 01/09/2013 09:16 par Mozo

Bonjour,

Il faut que votre fournisseur Italien vous envoie un avoir avec la tva et une nouvelle facture sans tva.

Cordialement

Chrirstian

Re: Enregistrement d'une facture avec TVA Intracommunautaire

Ecrit le : 01/09/2013 09:41 par Lucky luc

Bonjour,

Je pense comprendre que vous n'avez pas comptabilisé la 1ere facture avec la TVA italienne.

Vous devez auto-liquider la TVA française. Le calcul va se faire sur le montant payé que vous allez multiplier par le taux de TVA s'appliquant en France au bien ou à la prestation facturée.

Vous allez donc enregistrer la facture rectifiée en comptabilisant au débit le(s) montant(s) du ou des comptes 6 et au crédit le montant total en compte 401. Vous rajoutez en comptes 4452 (TVA intra communautaire, au crédit) et 44566 (débit) le montant de la TVA.

Pour la déclaration de TVA, côté déduction, le montant passé en 44566 se déclare comme d'habitude. Pour ce que vous avez comptabilisé en 4452, il faudra mentionner en base de calcul dans le cadre A (ligne 2A ou 3) le montant ayant servi à calculer cette TVA.

Si vous avez acheté un bien, vous n'aurez rien à faire (à moins de dépasser en introductions annuelles 460 K€ !). Si c'est une prestation de service, il y a la déclaration européenne de services (DES).

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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