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Enregistrement de la TVA déductible

14 réponses
27 988 lectures
Ecrit le : 13/03/2006 18:55 par Sloc95320
Bonjour, Mon fils vient de reprendre un activité commerciale et nous avons choisi de faire la comptabilité à l'aide de CIEL.
Il a acheté des marchandises que nous avons enregistré la TVA déductible au débit du compte 44566 pour la TVA et au crédit du compte 401001 pour la totalité de la facture.
Comme il y a plusieurs LCR avec des échéances différentes, nous avons soldé le compte 401001 par le crédit du compte 403001 (autant d'écritures que de LCR).
A quel moment peut-on déduire la TVA ? LDans le mois d'enregistrement de la facture ? A l'échéance des LCR ?
Merci de votre aide.

Re: Enregistrement de la TVA déductible

Ecrit le : 13/03/2006 19:22 par Membre
Bonjour,

Tout dépend si l'entreprise est sous le régime des débits ou des encaissements.

Si régime des débits, vous pouvez déduire en totalité la TVA sur le mois de facturation sinon vous pourrez déduire la TVA lors du décaissement sur le relevé bancaire.

Cdlt
Guillaume

Re: Enregistrement de la TVA déductible

Ecrit le : 13/03/2006 21:41 par Jerome.le
En regle general on deduit la tva sur la date de facturation quand ca concerne des achats de marchandises et sur les encaissements lorsque c'est des prestations de services. dans votre cas, il faudrait deduire latva directement car se sont des achats de marchandises.

Re: Enregistrement de la TVA déductible

Ecrit le : 14/03/2006 09:54 par Sloc95320
Merci de vos réponses mais je précise ma question (en rouge vos réponses) :
"Tout dépend si l'entreprise est sous le régime des débits ou des encaissements."
Comment se fait le choix du régime ? En l'occurence, il s'agit d'un institut avec achats de marchandises revendues aux clients mais l'essentiel est constitué par des prestations de services (soins, UV, maquillage, massage, ...).

La déductibilité de la TVA est-elle liée à la TVA collectée ? Je m'explique : si la TVA collectée est reversée immédiatement à l'état (ce qui est le cas présent), peut-on déduire immédiatement la TVA payée sur les achats (achats de marchandises revendues en l'état, achat de produits nécessaires à l'exercice du métier et achat d'immobilisation (matériel)) ?

Merci d'excuser mon incompétence.

Re: Enregistrement de la TVA déductible

Ecrit le : 14/03/2006 15:01 par Jerome.le
La tva collecteé et la tva deductible ne sont pas lié

pour la tva collectee on peut opter soit pour les debits (collecte immediate) soit les encaissements (collecte leur des reglement).

Maintenant pour la tva deductible : tout achats de marchandises est deduit de suite, tout achats de prestation est deduit lors du reglement.

Re: Enregistrement de la TVA déductible

Ecrit le : 25/03/2006 18:56 par Maxime soulignac
Selon le droit fiscal la TVA est déductible lorsqu'elle est exigible chez le collecteur.

Chez le vendeur, la TVA est exigible lors de tout encaissement lorsque son activité est la prestation de services et qu'il n'a pas opté pour les débits, sinon c'est à la livraison du bien.

Pour savoir si le vendeur a opté pour les débits, il suffit de lire la facture, c'est écrit dessus. Cette mention est obligatoire (obligation légale).
Vous n'avez qu'à regarder à titre d'exemple une facture de France Telecom.

En résumé, et c'est ce que mes collègues ont dit :

- si pas d'option pour les débits : la TVA est déductible dès la livraison (au transfert de propiété dit le mémento Francis Lefebvre)
- si option pour les débits : la TVA est déductible à chaque décaissement

Cordialement.

--------------------
Expert-comptable à Rouen.

Re: Enregistrement de la TVA déductible

Ecrit le : 16/07/2008 15:22 par Indo
Bonjour,
je suis stagiaire dans une boite qui comprend deux societés
l'une orientée dans la prestation de services et l'autre davantage tournée vers la vente de marchandises ( et plus précisement de magasines => produit fini)

je lis vos commentaires (car je dois rentrer la comptabilité de ces deux société sur la tva au débit et à l'encaissement et je n'arrive pas a savoir exactement quel régime choisir pour les achats et les ventes de chacunes de ces 2 entreprises.

un premier avis ma dit que je devais considérer les deux entreprises en encaissement pour les achats mais aussi pour les ventes

est ce vrai?
sinon, pouvez vous m'éclairer?
je ne comprend pas non plus la différence entre la tva déductible sur la facture émise et celle sur l'encaissement, déductible par rapport a quoi?

merci de votre aide

Re: Enregistrement de la TVA déductible

Ecrit le : 16/07/2008 16:59 par Claudusaix
Bonjour,

Pour ma part, je trouve extrêmement compliqué de répondre à ce genre de question. Pourquoi ?

D'abord, parce que dans l'entreprise, il y a une méthode mise en place. En application de l'article 120-4 du plan comptable général, la permanence des méthodes est un principe fondamental. Si vous utilisez une autre méthode, il s'agit d'un changement de méthode qui entraîne de nombreuses conséquences comptables.

Citation : Article120-4 du Plan Comptable Général
120-4. – La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique permanence dans l’application des règles et procédures.
Toute exception à ce principe de permanence doit être justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l’entité ou par une meilleure information dans le cadre d’une
préférentielle.
Les méthodes préférentielles sont celles considérées comme conduisant à une meilleure information par l’organisme normalisateur. Il en résulte que lorsqu’elles ont été adoptées, un changement inverse ne peut être justifié ultérieurement que dans les conditions portées à l’article 130-5.


Ensuite, parce que c'est en fonction de chaque pièce que vous savez s'il s'agit d'une TVA sur les débits immédiatement déductible ou bien d'une TVA sur les encaissements. Nous pouvons vous indiquer les écritures théoriques mais quelques fois la pratique est bien différente.

Enfin, comme vous êtes en stage, c'est le moment de poser des questions à votre maître de stage. Il est là pour ça.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Enregistrement de la TVA déductible

Ecrit le : 17/07/2008 11:26 par Indo
Bonjour,
tout d'abord je vous remercie de votre réponse
en l'occurence, je n'ai pas de maitre de stage donc c'est pas évident pour moi d'avoir des réponses
d'autre part, vous dites que chaque pièce est différente, certe, mais alors comment savoir si on doit appliquer le régime débit ou le régime encaissement sur une pièce?

Re: Enregistrement de la TVA déductible

Ecrit le : 17/07/2008 20:30 par Feyd
Message édité le 14/01/2009 20:48 par Magda
Bonjour

Claudusaix : le choix d'une option fiscale n'est pas un changement de méthode comptable. Vous citez le PCG pas le CGI. On pourrait même dire qu'il s'agit d'une correction d'erreur.
Je vous vois mal argumenter sur un changement de méthode devant un contrôleur fiscal alors que vous avez mal déduit ou récupérer la tva.

Indo : Il y a un grand principe énoncé ci dessus par d'autres
- les biens au débit (facturation)
- les services à l'encaissement
Ces règles s'applique aux achats comme aux ventes, que ce soit de la tva collectée ou déductible.
Cependant une option est possible pour les débits, dans ce cas mention sur la facture, puis déduction ou collecte de la tva à date de facturation. La tva des prestataires de services n'ayant pas fait d'option pour les débits doit être déduite que lors du règlement.

Si vous faites les deux types de ventes , alors vous devez distinguer les ventes de marchandises des prestations de services et appliquer le régime d'exigibilité de tva correspondant, ou bien opter pour le débit sur les prestations. Attention l'option du débit n'est généralement pas bon pour votre trésorerie.

Cordialement
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