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Enregistrement taxe carte grise garage habilité

5 réponses
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Ecrit le : 26/07/2016 16:12 par Camille78680

Bonjour, j'ai besoin d'infos svp. Voilà je vous explique je m'occupe de la comptabilité du garage de mon conjoint.

Nous sommes habilités à immatriculer les véhicules, pour cela nous facturons les taxes liés à l'immatriculation que nous reversons ensuite au trésor public.

Ma question est :

- lors de l'enregistrement de la facture client dans quel compte enregistrer les taxes liés à cette carte grise ? (j'avais pensé au compte 467 au crédit)

ensuite :

- lors du prélèvement du trésor public concernant ces taxes comment enregistrer ce prélèvement en banque.

(j'avais pensé au compte 467 au débit et au compte 447 au crédit)

Merci à ceux qui pourront m'aider.

Cordialement, Camille

Re: Enregistrement taxe carte grise garage habilité

Ecrit le : 27/07/2016 15:05 par Axel84

Bonjour,

Je n'ai aucune expérience dans ce secteur et je n'ai pas été confronté à ce cas, mais j'aurais tendance à proposer l'utilisation du compte 442 - Etats - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers. L'utilisation du 467 n'est pas fausse en soit, mais comme il s'agit d'une taxe, l'utilisation des comptes de l'Etat me parait plus pertinent.

Lorsque vous enregistrez vos opérations de vente, vous alimentez ce compte à hauteur des taxes d'immatriculation,  comme vous le faites avec votre compte de TVA collecté. Lorsque vous êtes prélevé par l'administration, vous utilisez ce même compte pour le décaissement en contrepartie de votre banque.

A confirmer par quelqu'un qui a l'expérience de ce genre de cas.

Cordialement.

Re: Enregistrement taxe carte grise garage habilité

Ecrit le : 27/07/2016 19:18 par Thierrymolle

Madame,

Vous vous demandez comment comptabiliser les avances que vous versez au du Trésor Public pour régler les frais d'immatriculation des véhicules acquis par vos clients.

Au titre de ces opérations, vous agissez au nom et pour le compte  de votre mandant (votre client) qui vous a donné son accord tacite pour régler en ses lieux et place les impôts et taxes qu'il doit acquitter suite à l'acquisition d'un véhicule auprès de votre garage.

Cette avance vous sera restituée dès lors que votre client émettra un règlement correspondant au montant de sa facture.

Il résulte de ces constatations que les opérations visées ont la qualité de débours, sommes avancées pour le compte de tiers qui vous seront restituées et pour enregistrer ces opérations,  nous vous proposons le schéma d'écritures suivantes :

Au moment des prélèvements du trésor Public.

libellé

Débit

Crédit

4726

Débours pour le compte de tiers

X

512

Banque

X

Enregistrement du prélèvement réalisé par le Trésor Public.

Lors du règlement par vos clients des sommes avancées.

libellé

Débit

Crédit

512

Banque

X

4726

Débours pour le compte de tiers

X

Règlement des frais de carte grise par vos clients.

Les sommes avancées puis remboursées ayant la qualité de débours  transitent par  un compte de tiers  comme vous l'aviez suggéré.

Rien ne s'oppose à ce que vous continuiez à les comptabiliser comme vous le faites actuellement. Néanmoins, si vous tenez à respectez l'orthodoxie comptable, vous pouvez adopter le schéma d'écritures que nous vous avons fourni.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Enregistrement taxe carte grise garage habilité

Ecrit le : 28/07/2016 09:02 par Thierrymolle

Madame,

Lors de l'enregistrement de la facture clients, vous comptabilisez l'écriture suivante en remplacement du second enregistrement proposé dans le post précédent

libellé

Débit

Crédit

411

Clients

X

4726

Débours pour le compte de tiers

X

Règlement des frais de carte grise par vos clients.

Vous souhaitant une agréable journée.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Enregistrement taxe carte grise garage habilité

Ecrit le : 28/07/2016 09:39 par Camille78680

Bonjour Monsieur, je me permet de vous répondre car concernant ces taxes sur les cartes grises, nous n'avançons pas le montant de ces taxes.

Lors de l'enregistrement du changement de titulaire d'une carte grise le client paye directement le montant des taxes, qui sont ensuite débités par le trésor public le mois suivant.

Cordialement, Camille G.

Re: Enregistrement taxe carte grise garage habilité

Ecrit le : 28/07/2016 09:47 par Thierrymolle

Madame,

Il faut transposer ma réponse aux frais d'immatriculation que vous avancez pour votre client. 

Bien cordialement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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