RECEIPT BANK

Enregistrement rétractation arrhe et acompte

3 réponses
3 493 lectures
Ecrit le : 20/04/2008 18:32 par Dda
Bonjour,

Pour un versement d'un acompte et d'un arrhe et en cas de rétractation de la part du client :

Ecritures chez le fournisseur :

Acompte : dommage et intérêt :

4191 D
771 C

Arrhes : renoncer à la somme avancée :
4191 D
771 C

Est ce que c'est correct ?

Merci d'avance

Re: Enregistrement rétractation arrhe et acompte

Ecrit le : 21/04/2008 18:28 par Jean-thierry_bx
Attention toutefois au traitement de la TVA.

En présence d'arrhes, si le client se désiste, la dette constitue alors un produit non soumis à la TVA (indemnités couvrant le préjudice). L'analyse est différente en cas d'acomptes.

Faites vous préciser dans quel cas vous vous situez.

bon courage.

Re: Enregistrement rétractation arrhe et acompte

Ecrit le : 24/04/2008 09:58 par Hameau3fontaines
Je suis éleveur canin. Je demande un acompte pour la réservation d'un chiot, sur mon document (attestation de réservation) je ne mentionne que le montant TTC. Et en cas de rétractation, je n'ai jamais fait ressortir la TVA.

J'avais compris que la TVA doit figurer sur les acomptes concernant les prestations de service, est-ce bien cela ?

Merci.

Re: Enregistrement rétractation arrhe et acompte

Ecrit le : 24/04/2008 21:08 par Dda
Bonjour,

Merci pour la réponse mais je n'ai pas demander la définition de l'arrhe mais plutôt l'écriture comptable dasn le cas de la rétractation du client.

J'ai trouvé une réponse sur Ac versailles et Francis LEVEBVRE.

Acomptes conservés à titre de dédommagement

Comptabilisation chez le vendeur : ils sont enregistrés dans une subdivision du compte 70 "Ventes" par le débit du compte 4191. La comptabilisation ne doit être effectuée que lorsque le dédommagement est devenu certain.

Comptabilisation chez l’acheteur : ils sont enregistrés dans le compte 658 "Autres charges de gestion courante" par le crédit du compte 4091 dés lors que la charge est devenue certaine.

http://www.ac-versailles.fr/cerpeg/ressdis...a/lesarrhes.htm

Cordialement,

DDA
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