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Enregistrement prelèvement frauduleux

3 réponses
570 lectures
Ecrit le : 26/01/2017 10:30 par Soso73

Bonjour,

Mon compte courant indique un prélèvement de 48.08 € émanant de SFR. Or je n'ai pas d'abonnement chez ce fournisseur. Je suis chez Orange.

Comment dois-je enregistrer ce prélèvement frauduleux. Bien entendu je n'ai pas de facture.

J'espère avoir été claire.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Soso

Re: Enregistrement prelèvement frauduleux

Ecrit le : 26/01/2017 21:43 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir,

Tant que vous n'avez pas obtenu le remboursement, vous pouvez imputer celui-ci dans un compte tiers.

Lorsque vous obtiendrez le remboursement, vous comptabiliserez celui-ci dans le même compte afin de le solder.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Enregistrement prelèvement frauduleux

Ecrit le : 27/01/2017 08:36 par Mozo

Bonjour,

Il faut faire opposition à la banque

Pour cela, le titulaire du compte doit signaler à sa banque le prélèvement non autorisé, dans les treize mois suivant la date du débit (article L. 133-24 du Code monétaire et financier). Sauf à prouver que le prélèvement était en fait autorisé, la banque doit recréditer  " immédiatement " (article L. 133-18 du Code monétaire et financier) le compte de la somme prélevée. Elle doit également rétablir le compte dans l'état où il se serait trouvé si l'opération n'avait pas eu lieu. Ainsi, si l'opération a provoqué un découvert et conduit au paiement d'agios, ceux-ci devront également être remboursés.

Cordialement

Christian

Re: Enregistrement prelèvement frauduleux

Ecrit le : 30/01/2017 13:29 par Soso73

Bonjour et merci pour votre prompte réponse.

Bien cordialement.

Soso

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