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Enregistrement parts sociales et prestations loi m

4 réponses
12 593 lectures
Ecrit le : 24/02/2005 14:16 par
Bonjour,
Dans quel compte enregistrer (pour un artisan) :
- les parts sociales détenues dans une banque,
- les prestations perçues en loi madelin lors d'une maladie,
D'avance merci pour toute l'aide fournie
Cordialement
Sylvie

Re: Enregistrement parts sociales et prestations loi m

Ecrit le : 25/02/2005 18:42 par Sebou
Bonjour,

Concernant les parts sociales que vous détenez dans une banque, s'il s'agit de titres de créances négociables, il conviendrait de les enregistrer dans un compte titres immobilisés (compte 271...).

En ce qui concerne les prestations reçues dans le cadre d'un contrat Loi Madelin. Le principe de déductibilité des cotisations à ce type de contrat nécessite que les prestations reçues soit comptabilisées en recettes. Vous pouvez utiliser un compte 791... "remboursement santé" par exemple.

Cordialement.

sebou

Re: Enregistrement parts sociales et prestations loi m

Ecrit le : 27/02/2005 01:42 par Zizo
Si les parts sociales sont acquises pour etre gardées, je partage l'avis de sebou (immo financières).
si, par contre les parts sont acquises pour des besoins de spéculations ou de revente, on doit les passer dans le compte de classe 5.... titres de placement.

Espérant répondre en partie à votre question,

Cdlt.

Re: Enregistrement parts sociales et prestations loi m

Ecrit le : 27/02/2005 10:24 par Gof
Bonjour,

En ce qui concerne les remboursements maladie, il s'agit d'un apport personnel puisque ce sont des indemnités personnelles, sans rapport avec l'acvtivité professionnelle. Il faut donc les mettre en 108000 et non pas en recette !

Re: Enregistrement parts sociales et prestations loi m

Ecrit le : 27/02/2005 12:21 par Eddy69
Pour information :

La loi Madelin permet aux actifs ayant choisi le statut de TNS de bénéficier de la déductibilité de leurs cotisations de protection sociale (retraite, prévoyance et perte d'emploi).

PRESTATIONS VERSEES :

Les prestations servies doivent être des prestations en nature, des revenus de remplacement ou des rentes.

Par exemple :

* indemnités journalières pour la maladie et la maternité
* remboursement de frais non couverts par les régimes obligatoires pour ces mêmes risques
* indemnités de chômage et de rente viagère en invalidité ou en retraite complémentaire
* pension de reversion en cas de décès

Le versement d'un capital en fin de contrat est exclu, sauf dans deux cas :

* cessation d'activité à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire
* invalidité rendant l'assuré absolument incapable d'exercer une profession quelconque

Attention : les prestations versées sont imposables à l'impôt sur le revenu (plus CSG et CRDS).
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