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Enregistrement indemnité d'assurance

11 réponses
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Ecrit le : 23/05/2007 15:28 par Jlm221170
Bonjour,

Je recois une indemnité de mon assureur suite à un sinistre.

comment s'enregistre cette opération?

Merci.

Re: Enregistrement indemnité d'assurance

Ecrit le : 23/05/2007 15:37 par Nad64
Bonjour,

En transfert de charges 79

Salutations,

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Nadine

Re: Enregistrement indemnité d'assurance

Ecrit le : 04/06/2007 12:08 par Jlm221170
Merci.

Re: Enregistrement indemnité d'assurance

Ecrit le : 04/06/2007 17:03 par Dosso-mohamed-ii
Salut
je n'ai pas mon plan comptable devant moi mais je ne suis pas sur que le compte transfert de charge soit le bon. Il devrait y avoir un compte produits exeptionnels ou le compte indemnité dassurances à rechercher dans les autres produits. Au niveau du syscohada en vigueur en cote d'ivoire le compte 7582 est admis pour la comptabilisation des produits d'assurances.Le compte transfert de charge sert à l'imputation de charges d’exploitation ou financières qui doivent être, en raison de leur nature, affectées à un compte de bilan, à l’exception des immobilisations pour lesquelles le compte Production immobilisée est utilisé.
Le transfert peut concerner les charges immobilisées, les stocks, les comptes de tiers. Il sert aussi, exceptionnellement, à des transferts de charges à charges (exemple : avantages en nature). Alors qu'ici il ne s'agit pas d'une charge mais d'un produit exeptionnel qu'on recoit en vue de rembourser un sinistre.Je pense que le PCG y à penser donc jettes y un coup d'oeil sinon utilise un compte de produits exeptionnels.Encore uen fois je te déconseilles le transfert de charge.


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Mohameddosso

Re: Enregistrement indemnité d'assurance

Ecrit le : 04/06/2007 17:08 par Lapuce
Bonjour,

Je suis d'accord avec Nad, le compte de tranfert de charges est tout à fait approprié pour l'enregistrement d'un remboursement de sinitre par l'assurance.
Ce compte permet de neutraliser la charge résultant du sinistre.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Enregistrement indemnité d'assurance

Ecrit le : 04/06/2007 18:41 par Dosso-mohamed-ii
Je prends note de ce qui est dit mais
juste vous faire remarquer une chose ce n 'est pas l'activité de l'entreprise d'avoir des sinistres tous les jours et donc la perte résultant de la détérioration d'un élémnt d'actif n'est pas une charge d'exploitation mais une charge hors exploitation alors que le transfert de charge est utiliser pour neutraliser les charges d'exploitation.Raison pour laquelle je préconisais un compte de produit exeptionnel pour donner toute sa signification au remboursement du sinistre. En tout état de cause c'est un produit pour l'entreprise et l'analyse financière aigue doit permettre de savoir les resultats d'activité ordinaire et ceux qui ne le sont pas.C'est ce qui a guidé ma reflexion.Merci

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Mohameddosso

Re: Enregistrement indemnité d'assurance

Ecrit le : 04/06/2007 18:55 par Maxime soulignac
Bonjour,

Si en effet la perception d'une indemnité d'assurance n'a rien de courant, il se trouve que le compte approprié, et c'est le seul, est bel et bien le 791.

En fin analyste financier que vous êtes, vous allez tout de suite comprendre, puisque vous avez vous même parlé de "neutralisation de charges".
L'indemnité d'assurance vient compenser la charge qu'a assumée l'entreprise. Cette charge peut être de plusieurs natures : perte de CA (pas de mouvement identifiable), ou, et c'est souvent le cas, une facture d'entretien et de réparation.
Or le compte d'entretien est le 615, un compte d'exploitation.
Le 791 est donc parfaitement approprié.

Mais au fond, c'est vous qui avez la meilleure analyse, car vous raisonnez en termes d'information financière, et pas simplement en terme technique (compte à utiliser).
Et donc, je pense que vous auriez rapidement vu, grâce à un cas pratique, que l'indemnité d'assurance s'enregistre en 791 dès lors que la charge qu'elle compense impacte le REX.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Enregistrement indemnité d'assurance

Ecrit le : 04/06/2007 19:23 par Dosso-mohamed-ii
Merci Maxime SOULIGNAC Pour la reflexion mais ce serait trop prétentieux de me traiter de fin analyste.
je pense que celui qui a écrit le post doit être un peu plus clair pour nous éviter de discuter.
il a ecrit : ""Je recois une indemnité de mon assureur suite à un sinistre. comment s'enregistre cette opération?""
On est sur d'une chose c'est un produit
HYPOTHESE 1
Il peut percevoir l'indemnité d'assurance et ne pas faire les travaux d'entretien correspondant si il a une police globale domage qui fixe un forfait de remboursement dans ce cas pourquoi voulez vous qu'il comptabilise la reparation qui n'a pas lieu.Du moment ou il ne la comptabilise pas, le compte de transfert de charge ne peut donc rien neutraliser.Alors le compte produit exeptionnel est adéquat à mon avis.En tout état de cause
HYPOTHESE 2
il recoit une indeminité consécutive à au bien assuré détruit il engage des frais de reparation correspondant.dans ce cas le compte transfert de charge est à utiliser si le montant du remboursement équivaut au montant dépensé en entretien et reparation .Si ce n'est le cas le compte produit exeptionel est à utiliser.

Que l'on soit dans le cas 1 ou 2 ce compte est le plus probable.
Qu'en pensez vous? C'est juste un débat d'idée et la force de l'argument doit triompher et non l'argument de la force.Merci
Le système comptable OHADA a déja planché sur ce sujet et fais une classification disctincte de l'indemnité d'assurance racine 75 et du compte transfert de charge racine 78.Quand l'on sait que tous les experts Comptables Africains qui ont mis ce refentiel comptable en place ont tous des diplômes Français, Je pense que la reflexion au niveau du PCG est peut etre à envisager.
Merci

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Mohameddosso

Re: Enregistrement indemnité d'assurance

Ecrit le : 04/06/2007 21:37 par Bim92
Bonsoir,

Quoi qu'il arrive c'est le compte 79 qu'il faut utiliser.

791 s'il s'agit de neutraliser une charge d'exploitation (perte d'exploitation par exemple)
797 pour une charge exceptionnelle (sortie d'immo par exemple)

Re: Enregistrement indemnité d'assurance

Ecrit le : 04/06/2007 22:22 par Villecourt
Bonsoir à tous,
La comptabilisation d'une indemnité d'assurance est différente selon les cas :
* il s'agit d'un remboursement de frais (réparation) acquitté par la société alors il est juste de la comptabilisé en transfert de charges (compte 791100),
* il s'agit d'un montant destiné à compenser la perte définitive d'un bien immobilisé alors il faut utiliser le compte de produits de cession d'actif (compte 775),
* il s'agit de compenser un produit non réalisé tel qu'une indemnité pour perte d'exploitation, il faut utiliser le compte 791700.

Attention, il existe rarement une seule réponse dans le domaine comptable. Les réponses sont dans le Lefebvre Comptable.


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