Revue Fiduciaire

Enregistrement indemnisation sinistre

4 réponses
13 319 lectures
Ecrit le : 07/06/2009 14:26 par Gui57
Bonjour,

Je suis étudiant-stagiaire et j'ai un problème dans mon entreprise.
L'entreprise a subit un sinistre incendie sur ses locaux, elle est locataire et ne sera donc remboursé que sur ses biens mobiliers (amortissable et non-amortissable).
Comment enregistrer l'indemnisation qui s'élève à environ 100 000 ¤ pour le tout (on peut imaginer un partage 50-50 entre les biens amortissables et non amortissables) ??

Cordialement

Re: Enregistrement indemnisation sinistre

Ecrit le : 07/06/2009 16:37 par Claudusaix
Bonsoir,

L'indemnité vise à rembourser les actifs immobilisés détruits et, par conséquent, mis au rebut. Elle vise également à rembourser les stocks détruits et autres actifs non immobilisés.

Elle s'enregistre généralement dans un compte de transfert de charge (791).

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Enregistrement indemnisation sinistre

Ecrit le : 07/06/2009 17:29 par Gui57
Merci pour cette réponse

concrètement, j'ai réalisé les enregistrements suivant au 20 avril 2009 pour les biens amortissables
débit : 467 pour 50 000
crédit : 791 pour 50 000
bien amortissables

au 5 juin 2009
débit : 512 pour 50 000
crédit : 467 pour 50 000
règlement indemnisation

Pour les biens non amortissables les mêmes écritures, sauf la première j'ai crédité le compte 797

est-ce cohérent ?

Merci d'avance

Re: Enregistrement indemnisation sinistre

Ecrit le : 07/06/2009 18:33 par Claudusaix
Citation : Gui57 @ 07.06.2009 à 17:29
Merci pour cette réponse

concrètement, j'ai réalisé les enregistrements suivant au 20 avril 2009 pour les biens amortissables
débit : 467 pour 50 000
crédit : 791 pour 50 000
bien amortissables

au 5 juin 2009
débit : 512 pour 50 000
crédit : 467 pour 50 000
règlement indemnisation

Pour les biens non amortissables les mêmes écritures, sauf la première j'ai crédité le compte 797

est-ce cohérent ?

Merci d'avance

Bonsoir,

Pour les deux écritures, vous pouvez utiliser soit le compte 791 - Transferts de charges d’exploitation, soit le compte 797 - Transferts de charges exceptionnelles. Vos écritures sont à adapter en fonction des éléments que vous avez sous les yeux.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Enregistrement indemnisation sinistre

Ecrit le : 09/06/2009 20:01 par Gui57
Merci pour votre réponse,

mais y'a t'il une écriture de règlement à la suite de l'enregistrement de la créance ?

De ce type
débit : 512
crédit : 467
?

Cordialement
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