AMPLI MUTUELLE

Enregistrement factures qui concerne l'exercice précédent

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Ecrit le : 05/06/2013 11:01 par Ninisarah

Bonjour,

Lors du bilan 2012, nous avons provisionné le solde du compte de notre fournisseure edf. En effet nous avions un avoir de 5000 euros sur l'exercice 2012 qui ne nous avait pas été remboursé. Ayant eu un problème sur notre compteur, EDF ne voulait pas nous le rembourser ne sachant pas si c'était vraiment dû.

L'expert comptable à donc décidé de provisionner cet avoir lors du bilan 2012 afin de constater en charge ces 5000 euros.

Ci dessous l'écriture qu'il à passé:

687500 :5000

158000: 5000

Je viens d'avoir edf qui me dit que l'avoir nous été bien dû et qu'il à servi à payer plusieurs factures (10 au total).

Je viens a peine d'avoir ces 10 factures. Je vais devoir enregistrer ces factures dans ma compta 2013. Je vais utiliser pour cela le compte de charge: 672 000 ( Charges concernant exercices précédent) est-ce bien correct?

Concernant la provision de l'expert comptable faite sur l'exercice 2012, sera t-elle reprise lors du bilan 2013?

Vous remerciant d'avance de votre lecture et de votre aide

Cordialement

Re: Enregistrement factures qui concerne l'exercice précédent

Ecrit le : 05/06/2013 12:54 par Jeff84

Bonjour,

A priori, les factures sont de 2013, donc à enregistrer normalement en 606, et oui, la provision sera reprise pour compenser ces avoirs en ce qui concerne le résultat.

Cordialement,



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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Enregistrement factures qui concerne l'exercice précédent

Ecrit le : 05/06/2013 13:05 par Lucky luc

Bonjour,

L'avoir ayant servi à payer des factures, il n'y a plus de risque de charge supplémentaire à cet égard. La provision sera donc normalement reprise.

Vous n'avez reçu ces 10 factures de 2012 qu'en 2013 ?

Vous pouvez comptabiliser en 672 les factures en cours d'année mais il faut solder ce compte en fin d'année en réimputant les montants dans le compte de charge utilisé habituellement pour les dépenses d'électricité.

Fiscalement, cela génère des complications puisque :

- Les frais généraux doivent être déduits des résultats de l’exercice au cours duquel ils sont engagés. Cf. Lefebvre Fiscal 8165. "Dés lors qu'elles ne répondent pas à la définition des charges constatées d'avance, les charges qui présentent un caractère certain à la clôture de l'exercice doivent être déduits dudit exercice."

- "Si, au titre d'un exercice, l'entreprise omet, par erreur, de comptabiliser certaines charges, elle peut demander la correction de cet oubli, soit par voie de réclamation, dans le délai prévu à cet effet, soit, le cas échéant, par des compensations avec des rectifications opérées par l'administration sur la période concernée. Elle n'est pas autorisée en revanche à déduire les frais omis d'un résultat ultérieur (...). Cf. Lefebvre Fiscal 8155.

En 2013, les charges concernant ces factures 2012 ne me semblent donc pas déductibles fiscalement.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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