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Enregistrement facture d acompte et declaration aux impots

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Re: Enregistrement facture d acompte et declaration aux impots

Ecrit le : 10/04/2008 23:57 par Claudusaix
Bonsoir,

Une petite précision. Ce que Nadine vous a dit est juste mais elle a simplifié les choses.

Vous devez trier vos clients en deux catégories :

  • Clients soumis à la TVA sur les encaissements c'est-à-dire que vous facturez une prestation de services

  • Clients soumis à la TVA sur les débits c'est-à-dire que vous facturez une vente de marchandises ou de produits finis


Pour les premiers types de clients, c'est ce que vous a dit Nadine.
Pour les seconds types de clients, la TVA collectée doit être toute déclarée aux impôts c'est-à-dire qu'à la fin de l'exercice, elle est égale à 0.

Autrement dit, la TVA collectée figurant au bilan correspond aux seuls clients à qui vous avez facturé une prestation de service.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Enregistrement facture d acompte et declaration aux impots

Ecrit le : 11/04/2008 00:03 par Nad64
Bonsoir Claude,

Vous avez entièrement raison, mais j'avais conclu, vu les précédents post de Ange39, qu'elle ne faisait que des prestations.

Peut être à tort...

A bientôt,

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Nadine

Re: Enregistrement facture d acompte et declaration aux impots

Ecrit le : 11/04/2008 20:09 par Ange39
Bonsoir,

je doit remette au impots une CA12 donc je reprends les ventes, les achats et ce que les impots m'ont remboursé ou ce que je leur ai versé alors

Je pense que je vais passer en OD les écritues de tva de l'année et non les écritures aux trimestres car si je fais cela je ne pourrai pas lettrer mes comptes de tva vu que les déclarations faites au cours des trimestres sont erronées.

Ca sera sans doute la solution la plus simple.

Est ce que vous pensez que si je n'ai pas les enregistrements (OD compte de tva) de ce que j'ai déclaré par trimestre c'est grave?

Merci

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ANGE39

Re: Enregistrement facture d acompte et declaration aux impots

Ecrit le : 11/04/2008 20:22 par Ange39
Message édité le 11/04/2008 20:26 par Ange39
Bonsoir,

j'ai une autre question, lors d'une déclaration de tva j'ai payé aux impots la somme de 570 euros est ce que ça s'enregistre dans le compte

44551 ou 44581?

Et les impots m'ont remboursé de la tva sur immo et j 'hésite entre le compte

44583 et 44584?

Merci,

Cordialement


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ANGE39

Re: Enregistrement facture d acompte et declaration aux impots

Ecrit le : 11/04/2008 20:28 par Claudusaix
Bonsoir,

J'avoue que j'ai du mal à vous suivre. Dans la déclaration CA12, vous déclarez votre chiffre d'affaires dont la TVA est exigible (encaissement). Ensuite, vous déduisez la TVA liée aux achats. Vous distinguez les achats pour la TVA sur les débits et les achats sur les décaissements.

Ensuite, vous déclarez vos acomptes et vous permet de déterminer la TVA à payer.

Cordialement,

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_4168.pdf

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Enregistrement facture d acompte et declaration aux impots

Ecrit le : 11/04/2008 20:47 par Ange39
Bonsoir,

oui sur la CA12 je déclare mes chiffres de l'année mais vous savez j'a eu des soucis sur mes déclarations trimestrielles de tva, elles sont erronées.

Et normalement j'aurais dû passer des écritures pour solder mes comptes de tva pour chaque trimestre et je ne l'ai pas fait car en fait j'ai saisi toute ma comptabilité en fin d'année.

Bien évidemment une fois les données rentrées dans le logiciel j'ai vite vu que j'avais des erreurs, des oublis par rapport à mes déclarations.

c'est à ce moment là que j'ai eu le problème du solde de mes comptes de tva et que j'ai conversé avec différentes personnes du forum.

Et c'est pour cela que je voulais passer des OD pour solder mes comptes de tva mais sur l'année et non sur le trimestre.

je ne sais pas si je vous explique correctement monproblème?

Merci

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ANGE39

Re: Enregistrement facture d acompte et declaration aux impots

Ecrit le : 11/04/2008 21:24 par Nad64
Bonjour,

Je pense qu'il faut essayer de remettre tous vos comptes correctement.
C'est à dire que vos écritures doivent décrire la réalité des opérations.

Passez correctement vos ventes et vos acomptes.
Passez correctement vos achats.
Passer (trimestriellement) correctement vos déclarations de TVA.
Passez les remboursements de TVA dans les comptes 44551

Pour la TVA collectée (êtes vous bien prestataire de services??), faites ce qu'on vous a expliqué Claude et moi.

Pour la TVA déductible, il doit vous rester lors de votre prochaine déclaration dans le compte 44566 la TVA sur les factures d'achat de prestation (qui n'ont pas opté sur les débits, mention que vous verrez sur les factures) non réglées.

Cordialement,

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Nadine

Re: Enregistrement facture d acompte et declaration aux impots

Ecrit le : 11/04/2008 21:47 par Ange39
Bonsoir,

je suis foreur pour la géothermie, les puits à eaux.

J'ai enregistré mes ventes en 7041 (travaux de forages), par contre pour les acomptes vous m'aviez dit de passer 512 à 4191 et j'avais passé cela pour la banque.

Dans mon journal de ventes pour l'enregistrement dela facture d'acompte j'ai passé

4191x au debit
7041 au credit
44571 au credit

c'est bien ça?

Autrement pour la tva reversée par les impôts suite à une demande de remboursement par rapport à un investissement vous enregistreriez plutôt en 44583 ou 44584?

Je vais faire ce que vous m'avez dit pour l'enregistrement des écritures du solde des comptes de tva pour qu'ils correspondent à l'enregistrement des factures par trimestre.
et si j'ai un contrôle ils s'aperçeveront que mes déclarations trimlestrielles papiers sont fausses mais bon avec la ca12 je déclare la réalité ddes chiffres de ma comptablité annuelle .

Merci

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ANGE39

Re: Enregistrement facture d acompte et declaration aux impots

Ecrit le : 11/04/2008 23:52 par Nad64
Ange 39,

Je me demande si on va s'en sortir!

Le remboursement de TVA demandé doit se porter normalement en 44583.
Encore faut il que vous ayez bien passer l'écriture de demande de remboursement et que vous ayez donc un 44583 débiteur.

Citation

Je vais faire ce que vous m'avez dit pour l'enregistrement des écritures du solde des comptes de tva pour qu'ils correspondent à l'enregistrement des factures par trimestre


Je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire.
Ce que je vous ai dit, c'est qu'il fallait que vous passiez en OD exactement vos déclarations de TVA.
C'est à dire, que si sur votre première déclaration, vous avez déclaré une TVA ded/ABS de 100
une TVA sur immo de 80, une TVA collectée de 380, vous passez cette écriture

44571 (d) 380
44566 © 100
44562 © 80
44551 © 200

Vous savez, le recours à un Expert Comptable est souvent un choix judicieux.

Cordialement,


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Nadine

Re: Enregistrement facture d acompte et declaration aux impots

Ecrit le : 12/04/2008 15:02 par Ange39
Message édité le 12/04/2008 15:06 par Ange39
Bonjour Nad 64,

J'ai bien mes écritures de ventes et d'achats saisies correctement.

Comme vous me l'avez dit mes écritures doivent représenter la réalité des opérations.

Donc je ne peux pas en OD passer les écritures correspondant à mes déclarations de tva trimestrielles car elles mêmes ne correspondent pas aux écritures de ventes, d achats que j'ai dans ma comptabilité.

Voyez vous ?

Cordialement

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ANGE39
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