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Enregistrement facture achat de service chez sponsor d'une association

3 réponses
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Ecrit le : 31/08/2009 16:34 par Quedequestion
Bonjour,

Je suis trésorier d'une association non assujettie à la tva.
Les factures établies à nos sponsors ne font pas ressortir la tva.
Comment ses factures sont enregistrées chez nos sponsors car ils nous demandent tous de faire des factures avec un montant ht + tva = ttc ?
Merci par avance.

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Pour la beauté du geste

Re: Enregistrement facture achat de service chez sponsor d'une association

Ecrit le : 01/09/2009 11:31 par Jeff84
Bonjour,

Vous n'avez pas à facturer de TVA car vous n'êtes pas assujetti. En revanche, si tout le monde vous le demande, c'est probablement que vos factures ne portent pas la mention "association non assujettie à la TVA par application de l'article 261,7-1°-b du Code Général des Impôts", ce qui est une obligation légale.

Cordialement,

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Re: Enregistrement facture achat de service chez sponsor d'une association

Ecrit le : 01/09/2009 12:23 par Abdelha10
Bonjour,

Je suis d'accord avec JEFF 84, Il vous faut la mention legale sur la facture. Avec cela vous ne serez plus embeté.

Crdt

Re: Enregistrement facture achat de service chez sponsor d'une association

Ecrit le : 01/09/2009 12:31 par Quedequestion
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre précision mais j'indique déjà la mention indiquée sur mes factures.
Je pense que l'insistance des sponsors sur la TVA est due à un avantage financier pour eux.
Si je fais une facture sans ressortir la TVA, elle est enregistrée en Charge pour son montant total.
Si je fais ressortir la TVA, le sponsor enregistre d'une part en charge le montant HT et d'autre part la TVA qu'il récupérera.
Mon raisonnement est il exact ?

Merci encore pour votre disponibilité.
Cordialement.

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