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Enregistrement droits d'accises & CSS

2 réponses
3 947 lectures
Ecrit le : 21/06/2016 11:29 par Giom

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mon activité, je suis amené à réaliser des achats de boissons alcooliques.

En fonction des fournisseurs, les droits d'accises et la contribution à la sécurité sociale ne sont pas matérialisés de la même manière.

En effet, les cas suivants peuvent se produire : 

  • Droits & CSS intégrés au prix d'achat de la bouteille. Pas de problème ici
    • l'ensemble en 607
  • CSS matérialisé en bas de facture de manière globale (et très difficile à réintégrer au niveau de chaque produit) .
    • 607 pour les mchr / CSS dans le compte 6371
  • CSS et droits d'accise matérialisés dans la facture.
    • Puis je les intégrer au prix d'achat des produits?
    • Si non ou si ce n'est pas techniquement réalisable, dans quel compte dois-je conmptabiliser les droits d'accises?

Il est important de noter qu'il s'agit d'une activité de B to C et que nous n'avons pas le statut d'entrepositaire agrée. L'ensemble des coûts supplémentaires sont donc répercutés sur le client final.

Merci par avance

Guillaume

Re: Enregistrement droits d'accises & CSS

Ecrit le : 15/07/2016 18:58 par Thierrymolle
Message édité le 15/07/2016 19:00 par Thierrymolle

Monsieur,

Merci de vous reporter au post suivant.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Enregistrement droits d'accises & CSS

Ecrit le : 15/07/2016 18:59 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous vous demandez comment comptabiliser les accises et autres droits perçus par la sécurité sociale que vous ne pouvez pas récupérer.

Les accises  ont la qualité de contributions indirectes et la cotisation CNAM quant à elle constitue une cotisation versée au profit de l'assurance maladie. Comme vous le précisez ces prélèvements obligatoires qui vous sont facturés sont répercutés dans le prix de vente de vos boissons.

Ces contributions indirectes doivent être intégrées  aux produits que vous achetez lors de l'évaluation de votre stock à la clôture de l'exercice.

Si vous avez des difficultés à les intégrer à une ligne de produits, nous vous proposons de comptabiliser les accises et les cotisations non affectables à un compte général de frais accessoires sur achats et d'enregistrer l'écriture suivante :

libellé

Débit

Crédit

607

Achats de marchandises

X

608

Frais accessoires incorporés aux achats (non rattachas à une ligne spécifique de produits)

X

44566

Tva déductible sur achats de biens

X

401

Fournisseurs Alcools X

X

Enregistrement des frais accessoires sur achats non rattachables à une ligne spécifique de produits.

Si vous pouvez rattacher ces prélèvements obligatoires  aux produits vendus, vous les incorporez  au prix d'achat de vos marchandises. Si dans le cas contraire, si vous avez des difficultés à les affecter, vous utilisez le compte général de frais accessoires prévus à cet effet " 608 frais accessoire sur achats de marchandises ".

Cette méthode de comptabilisation vous permet une correcte évaluation de vos stocks et a pour avantage de ne pas fausser votre marge commerciale.

En espérant, bien tardivement avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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