KPMG

Enregistrement des pénalités de retard

5 réponses
2 347 lectures
Ecrit le : 09/10/2013 15:36 par Tranber10

Bonjour,

Je souhaiterais connaître l'écriture comptable des pénalités de retard de paiement (Loi LME) lorsqu'il n'y a pas d'émission de facture de pénalités (la Loi LME précise que les pénalités de retard peuvent être facturées ou non, au bon vouloir du vendeur).

Par exemple pour une facture de 100 euros TTC et de 5 euros de pénalités de retard.

Paiement de 105 euros traité comme suit :

Crédit 411 : 100 euros (facture soldée)

Débit 512 : 105 euros

Crédit ?? : 5 euros

Merci par avance pour votre réponse

Cordialement



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Bertrand Mazuir
Credit Manager
site web: http://www.etrepaye.fr

Re: Enregistrement des pénalités de retard

Ecrit le : 09/10/2013 15:54 par Djilik

Bonjour,

Et bien je pense un compte 67...

Non ??

Cdlt,



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier

Re: Enregistrement des pénalités de retard

Ecrit le : 09/10/2013 16:00 par Megagib

Bonjour,

Dans le cas présent, si je ne me trompe, ces pénalités sont demandées par vous, aussi le schéma comptable devra être :

512XXX 105

411XXX 100

76XXX 5

Cordialement

Re: Enregistrement des pénalités de retard

Ecrit le : 09/10/2013 16:11 par Djilik

Bonjour,

Autant pour moi, j'ai lu trop rapidement, ce sont donc des pénalités perçues.

Je voyais plutôt cela comme de "l'exceptionel"..

Le 7711 me semble adapté pour.

Codialement,



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier

Re: Enregistrement des pénalités de retard

Ecrit le : 09/10/2013 17:43 par Tranber10

Merci pour vos réponses



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Bertrand Mazuir
Credit Manager
site web: http://www.etrepaye.fr

Re: Enregistrement des pénalités de retard

Ecrit le : 09/10/2013 17:44 par Nadyn

Bonsoir,

L'exceptionnel doit avoir un caractère exceptionnel et doit être significatif. Tout ce qui est enregistré en exceptionnel doit faire l'objet de détail en annexe, sur la liasse fiscale, et est bien entendu particulièrement audité.

J'espère pour vous que 5€ n'est pas significatif. Cela fait tout simplement partie de votre gestion quotidienne. Etant donné que cela a le caractère de pénalité, je les mettrais aussi en 76xx, mais si vous préférez vous pouvez les mettre en 758xx. Ce n'est pas parce que vous n'aurez qu'un client qui vous paiera, que la transaction est exceptionnelle.

Bonne soirée

Nadine

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