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Enregistrement des droits de douanes sur les ventes

1 réponse
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Ecrit le : 14/11/2007 10:56 par Laeti64460
Bonjour,

Je suis comptable dans une société qui vend beaucoup dans l'UE mais aussi hors UE comme notamment aux USA.

A ce titre, nous recevons des factures de notre transporteur pour des droits de douanes. Jusqu'à présent, je les enregistrais dans le compte 624800. Mais un cabinet extérieur, nous demande pourquoi on les enregistre là.

Je voulais savoir dans quel compte vous les enregistrés, afin de pouvoir corriger avant la clôture annuelle.

Pour info, je ne trouve rien dans le lefebvre compta.

Merci de votre aide


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CordialementLaetitia

Re: Enregistrement des droits de douanes sur les ventes

Ecrit le : 17/11/2007 11:59 par Claudusaix
Bonjour Laetitia,

Voilà ce que j'ai trouvé dans le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire :

Citation : Dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire
Douane (Droits de)


Définition - Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent sont passibles, selon le cas, des droits d'importation (droits de douane et taxes annexes) ou des droits de sortie inscrits au tarif des douanes.

Traitement comptable - Les droits de douane sont à comprendre dans le coût d'entrée des immobilisations, des stocks ou des charges.

Sont portés au compte 6353 les droits de douane à la charge de l'entreprise qui ne peuvent être affectés à un achat déterminé.

Aspects fiscaux - Les droits de douane sont obligatoirement incorporés dans le coût de revient des marchandises et des immobilisations (CGI, ann. III, art. 38 nonies).


Je rappelle que vous avez accès depuis ce forum au plan comptable général du CNC, à Légifrance.fr pour le Code Général des Impôts et au Précis de Fiscalité édité par les Impôts. Pour cela, il suffit d'aller dans la rubrique Les liens utiles se trouvant dans le menu Guide de l'Etudiant

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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