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Enregistrement des cachets d'artistes de musique et frais liés

5 réponses
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Ecrit le : 23/09/2009 16:12 par Brg34
Bonjour à tous,

Tout d'abord, merci d'avance pour l'attention que vous porterez à ce message.

Je travaille dans une association qui produit des concerts. Nous recevons des groupes auxquels il faut payer un cachet. J'ai un problème pour enregistrer ce cachet. En effet, pour ma part je pense que c'est une prestation de service (on paye un groupe pour venir jouer lors d'une soirée évènementielle), donc j'aurai tendance à l'enregistrer dans le compte 604 mais ça pourrait aussi être un "service extérieur" compte 61? J'ai un gros doute là-dessus.

De même, lors des concerts, en plus du cachet à payer, on doit payer leur frais de repas et de logement (hôtel), est-ce que cela rentre dans le compte 625?

Beaucoup de sujets parlent des frais divers (repas, hôtel...) qui concernent les dirigeants ou employés d'une société mais cela ne correspond pas vraiment à mon cas car les groupes pour qui nous devons payer ces frais ne sont pas nos employés. Nos relations et les charges qui nous incombent sont régi par un contrat de coproduction ou de cession signé avec les tourneurs (sorte de manager), c'est tout.

Voilà pourquoi je me permet de vous poser la question...
Merci d'avance pour la réponse.

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Béren

Re: Enregistrement des cachets d'artistes de musique et frais liés

Ecrit le : 23/09/2009 16:34 par Claudusaix
Bonjour,

Il vous faut trouver l'avis de conformité n°40 relatif au plan comptable des entreprises de spectacles et des établissements exerçant des activités d'actions culturelles publié par le conseil national de la comptabilité (CNC) en 1984. Ce n'est purement et simplement qu'un plan comptable professionnel dont toutes les dispositions contraires au plan comptable général seront caduques.

Vous y trouverez la réponse à vos questions. Peut-être pourrait vous le procurer auprès de :

Syndicat des directeurs de théâtres privés 46 rue Laborde 75008 Paris - Tél. 01 42 27 45 97

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Enregistrement des cachets d'artistes de musique et frais liés

Ecrit le : 24/09/2009 00:50 par Sandra Schmidt
Bonsoir,

Concernant l'aspect comptable, je vous suggère de suivre le conseil de Claude :)

Concernant l'aspect plus juridique de la question, je vous conseille fortement de bien regarder ce que dit votre contrat (coproduction ou autre).

Le manager n'est en principe qu'un intermédiaire qui touche une commission en fonction des cachets que ses activités rapportent aux artistes.

Votre contrat devrait contenir une clause précisant l'identité de l'employeur des artistes. Qui paie les charges sociales ?

Car le fait d'appeler un contrat "coproduction" n'exonère en rien l'entrepreneur de spectacles de son obligation de payer les charges sociales. Le fait d'engager un groupe de musiciens est un contrat de travail sauf si le contrat précise que l'employeur n'est pas l'entrepreneur.

Citation
Article L7121-3 du code du travail
Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.


Citation
Article L7121-7 du code du travail
Le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même orchestre.
Dans ce cas, le contrat de travail désigne nominativement tous les artistes engagés et comporte le montant du salaire attribué à chacun d'eux. Il peut être revêtu de la signature d'un seul artiste, à condition que le signataire ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat.
L'artiste contractant dans ces conditions conserve la qualité de salarié.


Il est possible que je me trompe totalement parce qu'il est très difficile de vous répondre avec certitude, sans voir le contrat (surtout dans le spectacle).

Si le contrat apporte les précisions nécéssaires, et que vous n'êtes pas l'employeur, vous pouvez, à mon avis, mettre l'intégralité des frais occasionnés dans le compte 604 (le prix du concert, ce sont alors les cachets et défraiements des artistes).

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Enregistrement des cachets d'artistes de musique et frais liés

Ecrit le : 24/09/2009 08:36 par Brg34
Merci beaucoup pour vos réponses et votre diligence!

En ce qui concerne les contrats de coproduction avec les tourneurs, pour ça je suis sûre que nous ne sommes pas employeurs. C'est la boîte de tourning qui emploient les groupes. En fait les tourneurs ne sont pas de simples managers (je ne me suis pas bien expliqué précédemment) mais ce sont eux qui organisent les tournées, qui négocient les conditions des prestations et qui négocient les cachets des artistes. Un peu comme si, pour vulgariser les choses,les tourneurs étaient une entreprises ayant comme produit à vendre des groupes de musiques.

En revanche, j'ai un autre petite question plus ou moins en rapport avec le cachet. Lors d'un concert, il peut être décidé que le groupe sera payé un cachet fixe (disons 500¤) mais que 80% des recettes de billetterie au dessus du seuil de rentabilité reviendront à la production (tourneurs).Comment enregistrer ces 80%? Je dois enregistrer l'intégralité des recettes puis reverser ensuite les 80%? Faut-il la aussi utiliser le compte 604?

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Béren

Re: Enregistrement des cachets d'artistes de musique et frais liés

Ecrit le : 24/09/2009 15:32 par Brg34
RE bonjour à vous,

J'ai contacté le Syndicat des directeurs de théâtres privés que vous m'aviez conseillé cher Claudusaix. Malheureusement voici leur réponse:
"Je ne peux malheureusement pas vous aider dans vos recherches, n'ayant pas connaissance de ce document.
bien cordialement
Isabelle Gentilhomme
Déléguée Générale
SNDTP"

Force est de constater que ce document est exceptionnellement rare, j'ai parcouru le web en large et en travers et voilà que mon dernier espoir s'envole.

Auriez-vous une autre piste vers laquelle me diriger?

Cordialement

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Béren

Re: Enregistrement des cachets d'artistes de musique et frais liés

Ecrit le : 24/09/2009 21:32 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Effectivement, autant pour moi. Je n'avais pas vérifié si une documentation sur le sujet était publiée (certaines fédérations professionnelles publient des "guides comptables", ce qui est différent de l'avis de conformité). Malheureusement, dans le spectacle, il n'y en a pas.

Personnellement, je me suis procuré ce document différemment, en bibliothèque. Il est publié dans les "études et documents" du conseil national de la comptabilité.

Citation
En revanche, j'ai un autre petite question plus ou moins en rapport avec le cachet. Lors d'un concert, il peut être décidé que le groupe sera payé un cachet fixe (disons 500¤) mais que 80% des recettes de billetterie au dessus du seuil de rentabilité reviendront à la production (tourneurs).Comment enregistrer ces 80%? Je dois enregistrer l'intégralité des recettes puis reverser ensuite les 80%? Faut-il la aussi utiliser le compte 604?


Là par contre, ce que vous dites modifie légèrement ma réponse précédente. On en revient au contrat de coproduction en tant qu'équivalent d'une société en participation ou traité comme tel par les juges...

En comptabilité, il s'agit, en principe d'opérations faites en commun. Mais ce système, est à mon avis, beaucoup trop complexe pour une petite structure. Si les sommes en jeu ne sont pas trop importantes, je me contenterais :

  • D'utiliser le compte 604 pour le minimum à verser obligatoirement


  • D'utiliser un compte 467, débiteurs et créditeurs divers, pour les sommes à reverser à votre cocontractant


Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online
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