CEGID

Enregistrement des appels de fonds dans une société civile d'attribution

4 réponses
600 lectures
Ecrit le : 17/07/2020 19:33 par Levypierre
Message édité le 17/07/2020 19:35 par Levypierre
Bonjour,
Comment enregistrez-vous les appels de fonds dans une SCIA destinée à être maintenue en jouissance lorsqu'il ne s'agit pas de libération de capital. Le capital de la société est de 10 000 euros, les appels de fonds auprès des différents sociétaires, des particuliers qui réalisent une opération d'habitat participatif en autopromotion, représentent 2,4 millions d'euros.
Je doute qu'il faille utiliser les comptes courants d'associés pour ce cas de figure car il s'agit plutôt d'apports non capitalisés, mais je ne trouve pas le bon compte.
Merci.

--------------------
Pierre LEVY - REGAIN - AMO Habitat Participatif

Re: Enregistrement des appels de fonds dans une société civile d'attribution

Ecrit le : 18/07/2020 14:56 par Levypierre
Message édité le 18/07/2020 15:06 par Levypierre
Voici quelques éléments complémentaires :
1. Mon expert comptable ne sait pas faire. Elle utilise toujours les cca (455) mais clairement, des appels de fonds dans une société d'attribution ne peuvent pas être considérés comme des dettes de la société envers ses associés.
2. Il existe un compte d'immobilisation 267 intitulée  " Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)". L'intitulé correspond mais ce compte s'inscrit à l'actif et non en passif, donc ça ne fonctionne pas. Pas de compte équivalent en passif dans le plan comptable des SCI.
3. Mon expert comptable a aussi suggéré d'utiliser un compte 1674. "Avances conditionnées", mais outre que l'intitulé ne convient pas vraiment, ce compte s'inscrit en bas de bilan alors que les appels de fonds participent aux fonds propres. Par ailleurs, en cas de revente du lot (cession de parts sociales), comment impacter une moins-value éventuelle sur des "avancés conditionnées" ? Cela ne fonctionne pas non plus.

Donc ma question : existe-t-il un compte permettant d'enregistrer les AF dans une SCIA ?
Au cas où ce compte n'existerait pas, quelle serait la meilleure démarche à suivre selon vous ? Possible de créer un nouveau numéro de compte dans le plan comptable (probablement de classe 1, mais après ?... j'avais imaginé un sous compte "103. Fonds propres avec droit de reprise", en créant par exemple un "1035. Apports non capitalisés (appels de fonds)" mais il s'agit d'un compte du plan comptable associatif, pas utilisable pour une SCI).

Pour celui qui trouve une bonne solution, je suis prêt à changer d'expert comptable (et quitter Fiducial, voilà, je les dénonce ;-)).

Pour info, la SCIA en question est subdivisée en 10 lots d'habitation et est en phase habitation depuis janvier 2018.

Merci pour vos précieux conseils.

--------------------
Pierre LEVY - REGAIN - AMO Habitat Participatif

Re: Enregistrement des appels de fonds dans une société civile d'attribution

Ecrit le : 20/07/2020 09:54 par Levypierre

Je continue mes recherches et vous en fait part au fur et à mesure...

Le Francis Lefebvre Sociétés Civiles 2012 indique, aux paragraphes 40270 et 40345 qui concernent spécifiquement les sociétés civiles d'attribution, que l'on pouvait utiliser, dans le plan comptable particulier 1969, un compte "19. Apports non capitalisés" pour enregistrer ces appels de fonds.

Malheureusement, ce compte "19"  n'entre pas dans la nomenclature du plan comptable version 2019 (qui s'arrête au compte 18.) et les plans comptables sectoriels sont supprimés par l'ANC depuis le 1er janvier 2020 (décision ANC du 08 février 2019).

Bref, aujourd'hui, on fait comment ??? Help !



--------------------
Pierre LEVY - REGAIN - AMO Habitat Participatif

Re: Enregistrement des appels de fonds dans une société civile d'attribution

Ecrit le : 12/08/2020 14:31 par Justine2910

Bonjour,

En effet je me suis retrouvée face aux mêmes problématiques. Le Lefebvre Urbanisme et construction 2020 précise que le PCG n'ayant pas prévu de compte à leur sujet et le compte 19 étant libre , il parait pouvoir continuer à être utilisé.  Cependant quid du traitement de ces apports lors de la revente des parts sociales? 

Re: Enregistrement des appels de fonds dans une société civile d'attribution

Ecrit le : 12/08/2020 15:26 par Levypierre

Bonjour, et grand merci pour votre réponse.

Il me semble cependant que le compte 19 est utilisé pour les fonds dédiés par le plan comptable associatif.

Concernant les reventes, tout dépend de la façon dont sont traités ces apports comptablement. Si c'est du cca, 125 euros de droit fixe à payer seulement.

Si c'était du capital, 5% sur le montant de la cession.

Mais comme on ne sait pas comment les enregistrer comptablement convenablement actuellement, j'ai un peu peur que le fisc n'ait pas de doctrine toute prête là dessus et que ce soit un peu la loterie.

Je dois bientôt traiter une cession. Je ferai un retour.

Cordialement



--------------------
Pierre LEVY - REGAIN - AMO Habitat Participatif
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID